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33 434 résultats pour « revalorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

686c0cc2dd7001754d61aca6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l'I.N.S.E.E ; DIT que la réévaluation

Source officielle

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Annonces BODACC431 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Ritleng Revalorisations Grand Est

SIREN 534574348Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Ritleng Revalorisations Grand Est

SIREN 534574348Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Ritleng Revalorisations Grand Est

SIREN 534574348Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

31/05/2026

Voir →

Radiations

ELAGAGE ET REVALORISATION

SIREN 950748533Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

22/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RUEGGER REVALORISATION ET REINDUSTRIALISATION DES DECHETS

SIREN 382983096Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/04/2026

Voir →

CC

civ1

61372248cd580146773fbb32

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

voie de conséquence, la cassation de l'arrêt attaqué, et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions qui faisaient valoir que la somme de 600 000 francs devait être réévaluée

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e05

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Y..., en arrêt de travail à la suite d'une rechute d'un accident du travail, a demandé que les indemnités journalières qu'il perçoit depuis le 18 octobre 1982 soient réévaluées en fonction des augmentations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213354_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

par laquelle la directrice générale de FranceAgrimer a rejeté son recours hiérarchique présenté le 21 mars 2022 contre la décision du secrétaire général du 1er décembre 2021 rejetant sa demande de réevaluation

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494795.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

18 887,71 euros au titre des heures supplémentaires qu'elle estimait avoir effectuées entre 2014 et 2019, de 29 805,48 euros et 556,89 euros par mois à compter du 26 septembre 2020 au titre de la réévaluation

Source officielle
CC

civ2

6137266fcd58014677425876

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

X..., ès qualités, une rente viagère mensuelle de 3 580,11 euros à compter du 1er juin 2000, avec revalorisation selon les coefficients prévus par l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, alors

Source officielle
CC

civ2

61372439cd58014677413ba8

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

euros le double du salaire minimum ; que cet excédent ne pouvait être pris en compte qu'à hauteur d'un tiers, de sorte que les rémunérations servant au calcul de la rente devaient ressortir, avant revalorisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100496

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[M] ne permettent pas de calculer la perte de droits à la retraite dont il est sollicité l'indemnisation", notamment parce qu' "ils intègrent une revalorisation du salaire de 3 % par an, laquelle n'est

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c11

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

attaqué d'avoir décidé qu'il n'a pas été réintégré dans l'entreprise et de l'avoir débouté de ses demandes liées à la réintégration dans l'entreprise par lui invoqué et en particulier celle de revalorisation

Source officielle
CC

civ2

613721b8cd580146773f67be

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait le préjudice subi par les consorts A... alors que, en entérinant les évaluations faites par un expert en 1982, sans rechercher s'il n'y avait pas lieu de réevaluer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100430

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[I] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en réévaluation d'une récompense fixée à son profit à hauteur de 12 504,64 euros au titre d'un solde de prêt ayant financé des travaux, alors

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207834_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

, prévue par ces dispositions n'implique pas une revalorisation automatique de l'indice majoré des agents en cause.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429216

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Ce coefficient, correspondant au pays de résidence du titulaire lors de la liquidation initiale des droits, est ensuite réévalué annuellement. / (...)/ IV.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966226

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

A, titulaire d'une pension d'ayant cause du 28 juillet 1968 au 27 janvier 1998, date de son décès, a demandé le 10 octobre 2003 au ministre de la défense la revalorisation dans les conditions de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101988_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D a sollicité, en vain, l'université afin de connaître les modalités de réévaluation de sa rémunération. Un second avenant portant revalorisation de rémunération a été signé par M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02790_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande, formée le 21 décembre 2017 au directeur de la Haute Autorité de Santé, tendant à la revalorisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300530_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La rémunération de Mme E... épouse C... a été fixée sur la base de l’indice majoré 411, puis portée à l’indice majoré 426 à compter du mois d’août 2020 à la suite d’une revalorisation triennale.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6980eaa7cdc6046d47a6ccd4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

initial de la pension X A pension revalorisée = _____________________________ B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A le dernier indice publié à la date de la revalorisation

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

66884333342d338c20d42ca1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

douze mois sur douze, d'avance et le 1er jour de chaque mois, DIT que, sous réserve de la possibilité de révision en fonction des circonstances, la somme mensuelle mentionnée ci-dessus devra être réévaluée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201534_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de

Source officielle