de Mme Y..., la cour d'appel se borne à constater que les demandes d'adhésion indiquent toutes que les souscripteurs reconnaissent avoir reçu des « notes d'informations » correspondant au contrat souscrit

X..., adhérent à l'assurance de groupe souscrite par la Mutuelle de la Marine auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP), après avoir été placé en congé de longue durée pour maladie, a été admis

1996 à 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Barthoumieux les versements opérés par celle-ci en paiement des primes de deux contrats collectifs de retraite

Le Plan Assur Patrimoine souscrit par M.

Pauls et Sandars concernant l'octroi d'un complément de retraite à M.

nationales (GAN) par la SFEP, à qui les stipulations d'une convention collective imposaient l'obligation de contracter une assurance "décès" au profit de ses employés pouvant prétendre au régime de retraite

la Mutualité Sociale Agricole en qualité de chef d'exploitation en 1968, a notifié le 20 avril 1993 à la Coopérative sa volonté de se retirer ; que bien que la Coopérative ait refusé d'accepter ce retrait

L'URSSAF ayant réintégré, dans l'assiette des cotisations, des sommes versées au titre de contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire souscrits par la société, cette dernière a saisi d'un recours

[C] avait reversé le montant du rachat d'un contrat distinct sur son compte retraite souscrit par l'intermédiaire de Mme [A] n'avait pas pour conséquence de lui donner droit à la reconstitution de son

; qu'en déduisant la mauvaise foi de Mme N... du seul fait qu'elle avait souscrit des crédits représentant un montant mensuel supérieur à ce qu'elle percevait au titre de sa retraite, le tribunal a statué

X... a souscrit en 1982 auprès de la compagnie PFA Vie, aux droits de qui vient la société AGF Vie, un contrat d'assurance vie lui permettant de bénéficier à son terme d'un capital correspondant à la contre

grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la prime du contrat d'assurance-vie devra être réintégrée dans l'actif successoral, sans avoir recherché si l'opération ne présentait pas une utilité pour le souscripteur

Aux termes de l'article 1er des conditions générales, le contrat de retraite complémentaire RC3 souscrit par la société Azynox dont l'assureur est l'UNPMF, « garantit des compléments de retraite servis

Au titre de son départ à la retraite, l'employeur a versé à Monsieur [T] : - Une indemnité de départ à la retraite calculée conformément à la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Assurances

avait parfaitement compris les caractéristiques financières du contrat souscrit alors que l'assureur n'a pas satisfait aux exigences d'informations légales.

242-1, alinéa 4, et D. 242-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite

des sommes réclamées par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou, alors, selon le moyen : 1 / que pour agir contre elle, l'arrêt attaqué devait démontrer que les retraits

X..., entrepreneur, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes d'assurance que celui-ci avait acquittées de 1985 à 1988, au titre du contrat d'assurance-vie souscrit par lui au profit de