V... survenu le [...], la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) a versé à Mme Q..., veuve V... , une rente avec effet au 11 février 2010 ; qu'un jugement du 12 décembre

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 février 1980 a été prononcé le divorce des époux X..., Alexis Y... ayant été condamné, à titre de prestation compensatoire, à servir à Mme Z... une rente

..., épouse Y..., demeurant au lieudit "Maison Rouge", Saint-Sulpice de Cognac à Cherves Richemont (Charente), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme Anne-Marie X..., veuve

X... et Y... et la société Camat IARD à verser à Mme B..., veuve Z..., la somme de 500 000 francs en réparation du préjudice économique qu'elle a subi du fait du décès accidentel de son mari Pascal Z..

Renée, veuve LAILLET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Alexis TOYON des chefs d'homicide

Le 27 janvier 1981, Mme [P] [T] veuve [S] s'est remariée avec M. [K] [C] qui est décédé le [Date décès 21] 1991, sa veuve restant sur l'exploitation.

THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAVA Claudine, veuve

; que la SNCF a versé les arrérages de la rente majorée à Mme X..., veuve de la victime, à compter du 7 mai 2001 ; que la SNCF fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé l'ordonnance de référé du tribunal

de la victime d'un accident de la circulation, ne pouvait s'abstenir de tenir compte des ressources que lui procurait le salaire de cette veuve, avant comme après le décès de son mari ; "alors, en

Sur le recel successoral invoqué par Mme Y... veuve X... Mme Y... veuve X... soutient que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Paul A..., demeurant chez Mme Y... à Saint-Geniès des Mourgues (Hérault

d'un employé, âgé de 51 ans, d'Electricité de France, victime, le 6 octobre 1986, d'un accident mortel de la circulation ; " aux motifs qu'il y avait lieu d'affecter du d " taux de rente viagère " de

caisse primaire d'assurance maladie pour un montant total de 13 975,40 euros ; que le capital décès n'est pas un revenu et sa modicité ne lui permet pas de générer des produits importants ; que les rentes

intersection réglée par feux tricolores avec l'automobile conduite par Jacques X... qui, arrivant sur sa droite, bénéficiait du passage au feu vert ; que l'automobiliste étant décédé, ses ayants-droit, Mme veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., veuve X..., demeurant Domaine d'Arvert à Les Mathes

Y..., d'une maison d'habitation avec jardin et dépendance, moyennant une certaine somme payée comptant et le service d'une rente viagère sur la tête des époux Y... et de Mme veuve Y... ; que, par un arrêt

attaqué a fixé à 1 003 710,23 francs l'indemnité réparatrice mise à la charge de X... et la MACIF, et condamné Dris X... à payer à l'agent judiciaire du Trésor la somme de 851 991,16 francs et à Mme veuve

Subsidiairement, il sollicite de voir : - juger que madame [J] [R] veuve [F] est tenue de lui restituer les arrérages perçus, - débouter madame [J] [R] veuve [F] de sa demande au titre de l'indemnité