Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401098_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur les conclusions d'annulation du rejet implicite de la demande de permis de construire : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401148_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur les conclusions d'annulation du rejet implicite de la demande de permis de construire : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403351_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté implicitement sa demande tendant à la réévaluation du montant de son indemnité
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2204700_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Du silence gardé par l'administration est né un rejet implicite de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505862_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... demande au Tribunal d’annuler le rejet implicite par le maire de la commune de Mons (Var) de sa demande de modification ou de révision de classification de la parcelle 96 en zone UF du plan local
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2310779_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sur la régularité des décisions de rejet implicite des recours du 31 août 2023 et du 24 janvier 2024 : 8.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2404161_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sur la régularité des décisions de rejet implicite des recours du 31 août 2023 et du 24 janvier 2024 : 8.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2118369_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par suite, les conclusions dirigées contre ces décisions, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux à leur encontre sont devenues sans objet. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d6d83dbd04f5fb2aec
14 avril 2023
14 avril 2023
entièrement et a recommencé à courir à compter du 24 juin 2020, point de départ du délai de rejet implicite ; que le rejet implicite du recours n'a été acquis qu'au 24 août 2020 ; que la société avait
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007963082
17 juin 1998
17 juin 1998
sa demande tendant à voir rectifier le rappel d'ancienneté qui lui a été appliqué au titre du temps qu'il a passé sous les drapeaux au-delà de la durée légale du service et contre le rejet implicite du
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713412
9 juin 2015
9 juin 2015
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision née du rejet implicite par le maire du Perreux-sur-Marne de sa
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029702420
20 octobre 2014
20 octobre 2014
défense prononçant sa radiation des cadres qu'en tant qu'il rétroagissait au 1er février 2001 et le rejet implicite de son recours gracieux dans cette seule mesure et, en second lieu, réformé en conséquence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400449_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B ayant fait parvenir son recours gracieux au maire de Paea le 1er juillet 2024, le rejet implicite de ce recours gracieux est intervenu le 1er septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404773_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant l'annulation du rejet implicite de sa demande de reconstitution partielle de son solde points sur son permis de conduire à la suite des infractions du 27 novembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908317_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un courrier du 23 août 2019, M. et Mme F ont formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté, qui a fait l'objet d'un rejet implicite.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02474_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, la poursuite de l’exécution du refus de titre et du rejet implicite de recours gracieux porte à la situation de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201803_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicitement née sur sa demande du 14 avril 2022 sollicitant le versement de l'indemnité spécifique de service due au titre de l'année 2020
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505112_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation officielle confirmant le rejet
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007892923
31 juillet 1996
31 juillet 1996
de 9 à 12 postes d'un centre d'hémodyalise dans ses locaux ainsi que du rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) annule la décision du 20 avril 1988 et le rejet implicite du recours gracieux ; 3°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005367_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 2005367, le requérant demande au tribunal d'annuler le rejet implicite de son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 20 août 2020. Sur la jonction : 2.
Source officiellePage 13 sur 10598