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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302751_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée du caractère inexistant du refus d’admission en deuxième année mention « création » : Il ressort des pièces du dossier, et notamment du tableau des résultats de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01232_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision de refus d'admission au séjour. 3.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2527171_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Oukhelifa, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de l’arrêté du préfet de police en date du 6 août 2025 portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2528869_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de l’arrêté du préfet de police en date du 4 septembre 2025 portant refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00501_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans ces conditions, la décision de refus d'admission au séjour en litige ne peut être regardée comme portant au droit de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028589088
12 février 2014
12 février 2014
voie d'exception, l'illégalité du refus d'admission provisoire au séjour opposé à un demandeur d'asile, notamment pour défaut de remise du document d'information prévu au dernier alinéa de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407712_20240802
2 août 2024
2 août 2024
de refus d'admission en Master 1 " Finance et green finance " de l'institut Montpellier management de Montpellier en date du 15 juillet 2024 ; 3°) de suspendre l'exécution de la décision en date du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510137_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur la légalité de la décision portant refus d’admission au séjour : En premier lieu, par un arrêté du 30 juin 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même
Source officielle2ème chambre
DTA_2500150_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que : Sur la décision portant refus d'admission au séjour au titre de l'asile : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03670_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont regardé sa demande d'annulation d'un tel prétendu refus d'admission au séjour comme irrecevable.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202616_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
d'admission sur le territoire français ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale par voie de conséquence de l'illégalité du refus d'admission sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600569_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution des deux décisions successives de refus d’admission, à la formation « remise à niveau en odontologie » ainsi que celle de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219915_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er juillet 2022 par laquelle l'université Sorbonne Université a rejeté son recours gracieux relatif à un refus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322211_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle l'université Paris Nanterre a rejeté son recours gracieux formé contre la décision de refus d'admission
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01077_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En tout état de cause, dès lors qu'elle a été prise concomitamment à la décision de refus d'admission au séjour qui est suffisamment motivée, la décision par laquelle la préfète a obligé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01627_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Elle soutient que : - la décision portant refus d'admission au séjour méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les décisions portant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00638_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il soutient que : - le refus d'admission au séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01923_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur la décision portant refus d'admission au séjour : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02952_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur la légalité du refus d'admission au séjour : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02566_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
’ils ont fait appel de ces décisions ; - les refus d’admission au séjour sont insuffisamment motivés et sont entachés d’un défaut d’examen de leur situation ; - les refus d’admission au séjour méconnaissent
Source officiellePage 13 sur 11713