mis en examen, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juillet 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef de recel

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1989 qui les a condamnés, la première pour escroquerie, à 5 000 francs d'amende, le second pour recel à

, de tentative d'escroquerie, recels d'escroqueries et fraudes ou fausses déclarations pour obtenir ou tenter d'obtenir des allocations indues, après relaxe partielle, n'a pas fait droit à l'intégralité

an d'emprisonnement avec sursis, la seconde, pour recel d'escroquerie et complicité de falsification de chèques et usage, à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les

A... et Yves B..., des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie, recel d'escroqueries en bande organisée, recel, faux et usage, abus de majorité et de pouvoirs, tentative d'extorsion, menaces et violences

d'escroquerie, à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire et deux ans d'interdiction de gérer ; - la septième, pour recels, escroqueries et tentatives, à 300 000 euros d'amende dont 150 000 euros

Yaacov, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 avril 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel, escroqueries, abus de confiance

à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les intérêts civils et qui a débouté la seconde, après relaxe de Michel Z..., du chef de recel d'escroquerie ; Joignant les pourvois en raison

l'Ouest, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 10 janvier 1991, qui, sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux, abus de biens sociaux, recel

les 26 et 27 janvier 1989, le 7 mars 1989, courant 1989, " - complicité d'escroqueries le 20 février 1989, courant mars 1989, le 15 mars 1989, le 17 avril 1989, courant 1989, " - recel de vol de

la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 octobre 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Jean-Christian D... des chefs d'abus de confiance, banqueroute, recel

Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, complicité

la prévention d'escroquerie en celle de recel du même délit, l'arrêt attaqué énonce que s'il n'est pas établi avec certitude que Y... ait personnellement participé aux manoeuvres frauduleuses et à la

, recel d'abus de confiance, recel d'escroqueries, vol et recel de matériel, atteinte à la personnalité, escroquerie au jugement dans une procédure collective de l'entreprise SIMION-LABORIE, recel de faux

JEAN-PAUL, DE CELLE DE COMPLICITE DE RECEL D'ABUS DE BIENS SOCIAUX ET CONTRE MATEO O...

[K] et [Y] [B] [S], les sociétés [1], [4] et [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2024, qui a condamné, le premier, pour recel

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de complicité d'escroquerie

Taieb, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 16 décembre 1986 qui, pour recel d'escroquerie et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a