et droits indirects de [Localité 4] et de la direction générale des douanes et droits indirects, la plaidoirie de Me Stoclet, et l'avis de M.

- Vous dégradez donc volontairement le résultat de marche du rayon BVP qui doit supporter la perte engendrée par ces tarifs sous-évalués.

Bertrand X... ... ... 41120 CELLETTES Représentant : Me Alain COCKENPOT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMEE : Société DOUAI DISTRIBUTION 345 bld Bréguet 59500 DOUAI Représentant : Me Henri

Me Dominique SPRIMONT (avocat au barreau de DOUAI) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE JG.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01546 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPAH N° de Minute : 1556 Ordonnance du vendredi 02 septembre 2022 République Française

Constatant que l'effort n'était pas suffisant pour le rayon fitness, je vous ai demandé à nouveau de diminuer les heures de votre rayon, pour le 28 octobre 2017, ce que vous n'avez pas fait dans ce délai

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01507 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWG5 N° de Minute : 1476 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française

dues par le centre hospitalier Feron-Vrau de Lille des sommes qualifiées par elle de rémunération de l'aumônier en fonction dans cet établissement, l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai

X... a été engagé le 31 juillet 1996 en qualité de responsable de rayon par la société Décathlon selon un contrat de travail à durée indéterminée ; que le 1er juin 1999, il a été promu en qualité de responsable

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 13 mai 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication

[Y] [S] à l'encontre de ce jugement, la cour d'appel de Douai a, par arrêt contradictoire du 3 décembre 1987 rectifié le 31 mars 1988, confirmé le jugement déféré, étant précisé que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., domiciliée [...]                          , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Douai

C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement de l'Isle Adam, Zac du Pont des Rayons 95290 L'ISLE ADAM, prise en la personne de son Directeur Monsieur Y...

. ***** De l'union de Jamila Z... et de Sidi Y... sont issus trois enfants : - Rayane, né le 23 novembre 1996 - Sofia, née le 27 avril 2000 - Illona, née le 16 septembre 2004 Une procédure en

CHAUFFE-EAU INSTALLE AU PREMIER ETAGE; QUE LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL, D'UN MODELE TRES ANCIEN, AVAIT PROVOQUE UN ECHAUFFEMENT ANORMAL DU TUYAU D'EVACUATION DES GAZ BRULES, ET QUE PAR LE RAYONNEMENT

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 19 mars 1973 en qualité de chef de rayon par la société la Ruche picarde, Hypermarché Mammouth

C'est ainsi qu'elle a déposé une requête en divorce avant même la naissance de Rayan.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01777 Jugement (No 2004 / 2480) rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce