de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société T2MC, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat du Syndicat national autonome de la propreté manutentions RATP

obligations, tenant à l'absence de gardien, à des problèmes de sécurité, à des cambriolages, à la présence de squatteurs, à des pannes d'ascenseur, à la présence de cafards, de punaises, de souris et de rats

rapport d'expertise que les désordres avaient pour origine l'insuffisance du diamètre des canalisations du réseau d'évacuation des eaux du parking, l'insuffisance de la dimension du puisard au bas de la rampe

APPELANTE Madame [R] [S] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE Comité d'entreprise COMITE REGIE D'ENTREPRISE RATP

l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la mutuelle Ms2r - mutuelle des réalisations sanitaires et sociales du personnel du groupe RATP

] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la mutuelle des réalisations sanitaires et sociales du personnel du groupe RATP

déclarations de la victime ; en effet, ces deux personnes ont signalé, dans la tenue vestimentaire de l'agresseur, une chemise de couleur bleur claire à manches courtes ; "qu'enfin un autre employé de la RATP

adressé l'offre suivante à la SCI Rousseau-Malabry : « Je vous confirme mon intérêt à l'acquisition de cet appartement d'une surface de 142 m² et des deux emplacements de stationnement situés dans la rampe

circonstances exactes de l'accident et, par suite, sa cause, sont indéterminées, et qu'en reprochant à la société Lepoivre une faute inexcusable consistant à ne pas avoir installé un escalier fixé muni d'une rampe

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs des groupes Transdev et Veolia Transport par le groupe RATP

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cityscoot par la société RATP Capital Innovation et la CDC

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés TotalEnergies Marketing France et RATP Smart Systems

demeurant ... à Villebon-sur-Yvette (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La Régie autonome des transports parisiens (RATP

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré la RATP responsable de l'accident survenu le 3 février 2008 ayant entraîné le décès de M.

domiciliée chez Mme [N] [D], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-18.384 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société RATP

de l'accident invoqué à un moment d'intense circulation en région parisienne, d'autre part, qu'il était "tout à fait improbable" que, dans des locaux neufs, il ait pu y avoir une tache d'huile sur la rampe

Abdelaziz X... est, tour à tour, traité de « nul », de « rat », d' « ignoble, abominable et lâche», de «pleurnicheur», de «vieux militaire embourgeoisé», de « moucheron » et, à plusieurs reprises de «