de prêt, ne constituaient pas de simples projets, destinés à faire progresser la négociation, et si en toute hypothèse une banque telle que la Société Générale pouvait se méprendre sur la nature et la

deux branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juillet 1988) d'avoir décidé que la convention passée entre eux et les époux Y..., le 26 octobre 1987, était une promesse

Y..., notaire chargé de la rédaction de l'acte, que compte tenu des difficultés liées à l'expulsion du tiers il lui semblait logique de procéder à l'annulation de la promesse ; que, le 5 janvier 1993,

au financement des travaux initiaux mais aussi des travaux supplémentaires dont le coût était la cause de l'échec du projet des travaux entrepris, sans rechercher si le Crédit foncier n'était pas à la

[B] étaient des contrats à durée déterminée qui ne correspondaient pas aux prescriptions de la promesse et que l'acquéreur ne versait aux débats aucune nouvelle proposition respectant les conditions de

[U] ont signé une promesse de vente respectivement les 20 avril et 3 mai 2017, prévoyant des frais de négociations à hauteur de 10 000 euros à partager entre la société Cabinet inter centrale immobilière

M... a promis de vendre à M.

X... a conclu, en qualité de preneur, avec l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris (l'OPAC), une promesse de bail de locaux à usage commercial sous la condition suspensive

est bien une promesse unilatérale et n'a pas, sous peine de dénaturation, à être requalifiée en une promesse synallagmatique dont rien ne vient démontrer qu'elle aurait constitué l'objet réel de l'accord

.., propriétaires d'un immeuble ont donné mandat à l'agence immobilière la Duchesse Anne, aux droits de laquelle se trouve la société Labry Leguen Immobilier, de le vendre ; que le 4 mars 1994 une promesse

Z... ne lui incombait pas dès lors qu'il était bénéficiaire d'une promesse écrite de paiement du 21 février 1984 dont M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 janvier 1998), que les époux Fernandez Y B..., qui s'étaient fait consentir une mise à disposition de locaux à usage commercial avec promesse

réalisé par le époux [K] en vue d'un profit personnel, en faisant valoir que ces derniers avaient exécuté les travaux litigieux à leurs risques et périls en se fondant uniquement sur une prétendue promesse

[Z], les consorts [R] ont consenti à la société 2chenier une promesse de vente portant sur le bien immobilier, sous réserve de l'absence d'exercice par la locataire de son droit de préférence. 4.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1991), que la société Glasoltherm (Glasoltherm) ayant mis au point et breveté un procédé

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 novembre 2020), par acte authentique du 1er juillet 2015, précédé d'une promesse de vente du 3 avril 2015, la société civile immobilière J et V Immo (l'acquéreur) a

avoir lieu à suivre l'instruction menée contre X. des chefs d'entrave à la justice du fait d'un expert judiciaire ; "aux motifs qu'il n'est pas démontré que Jean-Michel Y... ait reçu des offres, promesses

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la promesse d'embauche en date du 28 août 2008 Attendu que l'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en