CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 085 758 résultats pour « prise en compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769680

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

position d'activité au sens de la loi du 13 juillet 1972 et ne peut être assimilée à aucune des situations de non-activité, énumérées aux articles 57 et suivants de la loi, dont la durée est prise en

Source officielle

Page 13 sur 54288

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200999

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y..., les années 1984 et 1987 ont été prises en compte pour quatre trimestres chacune ; que le "trou" concerne les années 1985 (un seul trimestre pris en compte) et 1986 (aucun trimestre pris en compte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200824

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

spéciale de sujétion des aides-soignants de la fonction publique hospitalière est prise en compte pour le calcul de leur pension de retraite ainsi que pour les retenues pour pension, cette disposition

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0d6

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

dues par la société Creusot-Loire pour son établissement de Châteauneuf Rive-de-Gier, au titre de chacune des années de 1990 à 1993, la caisse régionale d'assurance maladie a, d'une part, lors de la prise

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1fc232bc3282dbc05b

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Cette expérience, même non exercée sur le territoire français, doit être prise en compte, l'exigence d'un exercice exclusif en France caractérisant une restriction à la liberté d'établissement dans un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200527

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

que l'ordonnance constate simplement la justification par la société BRA d'un motif légitime pour faire procéder de façon non contradictoire à la mesure d'instruction demandée, sans démonstration ni prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0313

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Néanmoins, la probabilité pour Mr [V] de conserver un emploi au sein du groupe SFR pendant trois années était élevée compte tenu de l'engagement pris par l'employeur aux termes de l'accord GPEC.

Source officielle
CC

civ2

61372482cd58014677416133

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

contestation portant sur la date de consolidation des blessures retenue par la caisse, la cour d'appel énonce que le recours de l'employeur tend en réalité à obtenir une preuve en vue d'une modification de la prise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00231

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

européenne, a interjeté appel d'un jugement du 15 février 2017 la déboutant de sa demande d'annulation d'un avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes à la suite du défaut de prise

Source officielle
CC

comm

61372235cd580146773fb1b1

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

raison de leur retard à avoir procédé à la déclaration des successions ; que leurs réclamations adressées en réponse aux redressements effectués par l'administration des Impôts ont été partiellement prises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75377d14326242d83da5

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

caisse a produit un tableau d'indu rectifié de 516 pages pour un montant rabaissé à 129 724,26 €, ce qui établit qu'elle reconnaît s'être trompée dans le calcul du prétendu indu, ainsi que le défaut de prise

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd5801467741794b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... tendant à ce que soient également prises en compte pour le calcul de la rente les heures supplémentaires et la prime de fin d'année payées postérieurement à l'arrêt de travail ; Attendu que l'intéressé

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135361

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Dans ces conditions, l'administration ne pouvait apprécier leur assujettissement à la cotisation minimale de taxe professionnelle en prenant en compte un chiffre d'affaires incluant les primes d'assurances

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471442

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions que seules les ressources et les charges des personnes tenues envers le demandeur à l'aide sociale d'une obligation alimentaire sont susceptibles d'être prises

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764197

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

55-03-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES - CABINET DENTAIRE -Autorisation d'ouverture d'un cabinet secondaire - Prise en compte de la

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679755

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE - Tracé d'une autoroute - Prise en compte des précautions consignées dans la notice annexée

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643007

Admin. suprême

17 mai 1972

17 mai 1972

.* ACCES AU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION [ DECRET DU 16 DECEMBRE 1955 ] - CONDITION D'ANCIENNETE DE SERVICES - PRISE EN COMPTE DES SERVICES MILITAIRES - CONSEQUENCES.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00436

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

des capacités contributives du redevable ; il convient à nouveau de rappeler à cet égard que l'imposition de la plus-value immobilière correspondante a parallèlement été prise en compte dans le calcul

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745142

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

en compte des promotions prononcées après la fin des contrats avec effet rétroactif. | 46-03-06 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE - REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS -Prise

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838958

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

." ; que l'arrêté du 16 novembre 1955, pris en application du décret précité, précise la liste des pièces à fournir par les candidats qui désirent prendre part au concours de pharmaciens gérants des hôpitaux

Source officielle