d'ancienneté et que l'accord du 3 décembre 1974 le complétant et le modifiant a créé une " prime annuelle " ; que ces primes sont calculées sur la base du salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé

X... a été engagé par la société Arobas technologies le 16 novembre 1998 en qualité d'ingénieur étude ; que par avenant du 15 mai 2000, il a été convenu l'attribution d'une "prime annuelle correspondant

X..., salarié de la société Fraisnor depuis le 24 juillet 1994, délégué syndical, a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes au titre de salaires, prime annuelle, congés payés, dommages-intérêts

droit à prime annuelle d'un montant total brut égal à 70 % du salaire de base (ancienneté comprise) » ; que viole ce texte et les articles 1134 du code civil et L. 131-1 et suivants du code du travail

ce qu'il rejette les demandes de [V] [L] portant sur la prime annuelle 2007 et la prime annuelle de participation 2006 et en ce qu'il fixe à la somme de 110 832,86 € l'indemnité conventionnelle de licenciement

Sur la prime annuelle 2017 : Au soutien de sa réclamation salariale, M.

Sur le paiement de la prime annuelle : Monsieur [K] sollicite condamnation de son employeur à lui payer les sommes de 5 127,75 euros au titre de la prime annuelle 2020, 5 127,75 euros au titre de la

X... une somme au titre de la prime annuelle et des congés payés afférents, motif pris de la violation de l'article L. 140-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a, d'une part, relevé

serait répartie entre eux en une prime annuelle de bilan permettant pour chacun une rémunération annuelle identique.

Il est apparu que la société [1] versait à la société [2] une commission d'acquisition d'un montant de 100% de la prime annuelle du client sous forme d'un précompte pour la première année, puis de commissions

1999 sans contrat de travail écrit ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour rejeter ses demandes tendant à la condamnation de son employeur à lui payer une somme au titre des primes

d'objectifs 2011 au prorata temporis, outre les congés payés afférents, et de le condamner au remboursement des «avances sur prime d'objectifs », alors, selon le moyen, que la prime annuelle d'objectifs

et acquises en 2008, - de la prime annuelle pour 2008.

X... un acompte sur la prime annuelle, la société Sodicoma lui en a retiré le bénéfice, en application de l'article 17 bis de la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et

Le contrat a prévu un temps de travail de 151,67H mensuelles, une rémunération mensuelle fixe (1 850€), une prime annuelle de 3% sur le bénéfice et une prime annuelle attribuée en fonction du chiffre d'affaires

Sur la prime annuelle : Le contrat de travail prévoyait l'octroi au profit de [V] [U] d'une prime annuelle dont le montant sera fonction des résultats qui seront déterminés et seront communiqués et

A... d'un rappel d'indemnité de licenciement en raison de son ancienneté, et l'ensemble des salariés d'un complément de congés payés et d'une prime annuelle versée en 1983 et non renouvelée en 1984, alors

Mme X... a réclamé par lettre du 20 janvier 1999 le paiement de la prime annuelle prévue par la convention collective.