d'une allégation relève de la nature du fait, susceptible de faire l'objet d'une preuve imputée à une personne, abstraction faite de la situation particulière de cette personne ; qu'au cas d'espèce, imputer

doit faire preuve de prudence en vérifiant ses informations avant de les publier ; que P.

1999 au Président de l'université étaient avérés ; que Mohammed Y... ayant prouvé la vérité des faits diffamatoires sera donc renvoyé des fins de la poursuite sur ce point ; "et que, s'agissant de

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré diffamatoire la phrase "on me permettra d'ajouter que M.

exclusifs de bonne foi, sauf à en prouver la véracité, l'imputation par affirmation ou insinuation de faits délictueux ; que les tracts litigieux, accusant le maire d'avoir menti et d'avoir eu connaissance

soient « tenus dans le cadre d'une polémique politique entretenue par un adversaire local de longue date » ne dispense pas celui-ci de faire preuve de prudence et de mesure dans l'expression, que les

l'application de l'article 175, alinéa 2, du Code de procédure pénale, selon lequel notamment les parties ne sont plus recevables, à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de l'envoi de l'avis prévu

l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré applicable aux faits

.)" ; que le tribunal correctionnel a retenu le caractère diffamatoire envers la police nationale des propos tenus, a dit que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'était pas rapportée, et, refusant

X... de son action civile exercée pour des faits de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que, dans des écrits figurant aux pièces n° 8, 9 et 10 de l'offre de preuve, émanant de Rael

précis - pouvant sans difficulté faire l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire - de nature à porter atteinte à l'honneur et la considération de la personne - morale ou physique - à laquelle

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation introductive d'instance ; " aux motifs que la citation du 9 mai 1997 vise des faits

, une allégation ou une imputation soit se présenter sous la forme d'une articulation précise de aits susceptibles de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire", "qu'en opérant un rapprochement

téléphoniques et privées d'Alain O... ; ils ont payé un bandit pour le faire, qui est en prison maintenant ; vous trouverez ci-joint une copie de deux journaux nationaux ; les gens sont scandalisés par

à A..., susceptible de caractériser une faute de gestion de sa part, porte atteinte, au moins à sa considération ; que dès lors c'est à tort que les juges ont écarté le caractère diffamatoire du propos

X..., fonctionnaire public, à raison de ses fonctions et qualité ; le caractère diffamatoire des propos en cause, non contesté mais revendiqué par le prévenu dans ses propres écritures, a été justement

avec intention de nuire ; que la présomption ne peut céder que devant la preuve d'un fait justificatif de nature à faire admettre la bonne foi ; que celle-ci ne saurait résulter du souci d'éclairer le

ou à la considération de la personne qui en est l'objet ; que, toutefois, le fait diffamatoire n'a pas à être clairement énoncé et les menaces peuvent être implicites ou par allusions ; qu'en considérant