civile ; ET ALORS QUE, TROISIEMEMENT, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves

irrépétibles ; Aux motifs propres que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou

irrépétibles ; Aux motifs propres que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou

juges du fond ont statué par des motifs inopérants, en violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; 3°/ que le caractère diffamatoire des faits reprochés à la personne visée par un

Le ministère public fait valoir que : * le recours en révision, formé tardivement, est irrecevable ; * le requérant, sans faute de sa part, doit démontrer avoir été dans l'impossibilité de faire valoir

, la démonstration du caractère diffamatoire d'une allégation ou d'une imputation suppose que celles-ci concernent un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne

Il vous faudra d'ailleurs en apporter la preuve contraire.

Elle fait valoir que : - la demande de première instance est irrecevable, comme tardive ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

[O] allait devoir quitter son appartement à la suite de la mise en vente de ce dernier par son propriétaire, elle a décidé de lui faire don de la somme de 80 000 euros afin qu'il puisse se porter acquéreur

d'un conflit qui les dépasse ; qu'il s'agit de l'incrimination d'un comportement pénalement répréhensible, qui porte atteinte de toute évidence à l'honneur d'une association dont l'unique but est de venir

X..., employé par la société Siporex, aux droits de laquelle est venue la société Xella Thermopierre, de 1974 à 1985, puis à compter de 1994, et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de centre

X... a été licencié pour faute grave le 11 juillet 2008 ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave et de le

La SA INFONIE et Monsieur SAPET ont fait valoir, à titre préalable, en quoi consistait l'opération d'hébergement des pages personnelles des abonnés; qu'ils ne se prononçaient pas sur le caractère diffamatoires

Elle a fait des études de prothésiste ongulaire et a obtenu son diplôme en juin 2009.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés ; - les écritures des requérants contiennent des propos outrageants et diffamatoires qui doivent être supprimés et qui

Monsieur X... demande, dans cette perspective, de faire réserver sur le produit de la vente de la maison de Monsieur Z... les sommes qui conviennent.