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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69e7e1e3cdc6046d4710328a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

KEOLIS DIJON MULTI MODALITE Société SFR MOBILE CHEZ INTRUM JUSTITIA SIP DIJON ET AMENDES Société BOUYGUES TELECOM CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE COTE D'OR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT

Source officielle

Page 13 sur 73

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CA

Conseil

CADA:20170160

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant chacun des deux lots composant la convention de délégation de service public ayant pour objet la gestion de deux structures multi-accueils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504561_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il s'agissait d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec deux titulaires par lot. La durée de l'accord-cadre a été fixée à quatre ans ferme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01619

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

la société Convergences gestion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2017), que Mme X... a été engagée le 3 mars 2008 par la société Multi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401823_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'une crèche multi-accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312724_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'une crèche multi-accueil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401152_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par un avis public d'appel à la concurrence publié le 6 mars 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un accord cadre multi-attributaire

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68917-69385

Admin. suprême

26 janvier 1999

26 janvier 1999

mufti de Rodopi, le Président de la République suivit l’usage et nomma un remplaçant sans procéder à aucune élection.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514368_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514431_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

639c1b8178b63d05df1306cc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pour Monsieur [N] [O] - Vous nous transférez le contrat de travail avec un planning stipulant qu'il termine ses prestations sur Héron Park à 21h00.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c994f1d01e3c86f08448

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce marché, conclu pour la période du 25 septembre 2017 au 22 octobre 2020, prévoyait des prestations de base relatives à la maintenance multi-technique préventive et corrective rémunérées par un prix global

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Les trois médecins consultés A Mme F ont émis l'hypothèse que la défaillance multi-viscérale ayant causé le décès de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162fa95687317f24325afae

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Il précise que les 6 factures litigieuses concernent les prestations suivantes : - Film institutionnel 15 K€ - Evolution campagne écrin 30 K€ - Campagne multi produit Plv 20 K€ - Campagne Bridal 20

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00054

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

stipule que « les prix et conditions de vente sont fixés par un tarif officiel Sofradim » et que « l'agent commercial ne pourra, sauf à perdre sa commission, accorder une remise », retient que les prestations

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1928054_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Cabanes-Neveux, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 500 euros au titre de 3 pénalités qui lui ont été infligées à tort dans le cadre d'un marché multiservice multi

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163287

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant l'accord-cadre multi-attributaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042623023

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en ce qu'il interdit aux grandes surfaces ou magasins multi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1017JUD005077699

Admin. suprême

17 octobre 2002

17 octobre 2002

    The legislation on the Muftis 37.     Law no.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Elle demande encore à la Cour de dire que les prestations familiales lui " seront laissées " tandis que le père conservera le bénéfice des parts fiscales.

Source officielle