[T] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 124 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 20 mars 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 24 janvier 2023, pourvoi n° 22-84.473

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 576 F-P+B Pourvoi n° W 17-20.672 R É P

le pourvoi n'a pas d'effet suspensif) ; qu'il en résulte qu'en cas de rejet du pourvoi, l'arrêt de la cour d'appel devient exécutoire le jour du prononcé de l'arrêt de la Cour de Cassation ; que la

n° 01-41.232) la Cour de cassation a cassé cette décision dans toutes ses dispositions et, statuant sans renvoi, a dit la juridiction française incompétente pour connaître de l'action engagée par M.

contrôle appartenant à la Cour de cassation , d'ailleurs saisie d'un pourvoi à l'encontre de cet arrêt », la chambre de l'instruction commis un excès de pouvoir négatif en violation des articles 173,

X... était intervenu dans le cadre d'un contrat de travail et qu'il ne pouvait être affilié à ce titre ; que cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation (2e Civ, 25 mai 2004, pourvoi n° 02-31.160) ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis X..., demeurant ...

de mauvaise foi ; que la Cour de cassation (2e Civ., 4 décembre 2003, pourvoi n° S 02-04.140) a déclaré irrecevable le pourvoi en cassation formé par Mme X... et cassé le jugement en ce qu'il a dit que

après qu'elle se soit partiellement désistée de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la Caisse. 5.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos

qu'en cas de renvoi après cassation d'un arrêt statuant sur un appel dirigé contre un jugement d'orientation, l'instance ouverte est identique à celle ayant donné lieu à l'arrêt cassé, qui est simplement

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1079 F-D Pourvois

[S] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 1er avril 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 janvier 2025, pourvoi n° 24-83.370

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° U

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 126 FS-P+B+I Pourvoi n° D 15-12.805

La Cour de cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions (Crim., 21 février 2017, pourvoi n° 16-85.507). 8.