Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 février 1993 et 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par LA POSTE, exploitant public dont le siège

de la manutention lourde et à son aptitude à un poste de contrôle sans port de charges supérieures à 10 kg, sans manutention et non exposé à la poussière ; que, de ce chef, la cour d'appel a violé l'article

conclusions d'appel de la société SPS faisant valoir que, par lettre du 23 novembre 1984, la société ADS s'était formellement engagée à reprendre à son service, le 1er décembre 1984, le personnel en poste

magasinier exerçant occasionnellement la fonction de cariste, a été victime, le 12 septembre 1980, d'un accident dans le cadre de son travail; qu'en novembre 1989, il devenait magasinier affecté au port

Y... cédait la totalité de ses actions, démissionnait de son poste de directeur-général, et bénéficierait d'un contrat de travail à durée indéterminée, à titre de pharmacien; que le 19 décembre 1991, M

ne peuvent infirmer le jugement déféré sans réfuter les motifs déterminants des premiers juges ; qu'il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement si l'employeur justifie de l'absence de poste

responsable d'unité ; que des mesures de licenciement économique étant envisagées, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place, privilégiant les départs volontaires ; que la salariée s'est portée

, pendant un mois, un changement de poste de travail ; qu'en l'état de ces constatations, dont il ressort qu'en maintenant pendant près d'un an M.

Y..., hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en février 1991, La Poste a consenti à M.

sa candidature au poste de directrice de la maison familiale d'Hossegor, le poste se trouvant vacant du fait du départ de son directeur ; que l'employeur ayant préféré recruter un salarié extérieur, Mme

d'inspection frontalier qui peut être celui d'un autre Etat membre s'il est "habilité"; que le poste d'inspection frontalier d'Anvers n'a procédé au contrôle sanitaire que du lot de 48 tonnes, objet du

disponibles en leur sein ; que lorsque le groupe est doté d'un outil qui recense l'ensemble des postes disponibles dans le groupe, l'employeur peut utiliser cet outil pour identifier les possibilités

et que l'activité liée au poste occupé par la salariée avant son départ était essentiellement interne, la cour d'appel a en réalité exigé que le poste proposé au retour de la salarié de son congé

avoir été promue le 1er août 1999 chef de service, coefficient 155, dans le service des Informations, elle a, de juin 2000 au 25 janvier 2001, date de son départ en congé de maternité, été affectée au poste

Le 12 août 2020, l'association [1] ([1]) a porté plainte et s'est constituée partie civile contre Mme [H] [M], assistante parlementaire, en raison des propos suivants qui auraient été tenus sur le compte

pose du carrelage sur 7 m², et ainsi qu'en l'absence d'ouvrage construit par M.

offerts à Rueil-Malmaison, la cour d'appel a dénaturé la portée de la clause du plan social qui, en proposant à " tout salarié en activité " du site supprimé de Sophia-Antipolis " un poste équivalent

de contrôleur qualité dont la suppression était visée par le projet de réorganisation étaient d'ores et déjà supprimés au jour du licenciement et que le seul porte restant à supprimer était un poste