[D], engagé en qualité de poseur le 3 mai 2007 par la société Empreinte locale, occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de pose. 2.

[S] a été engagé par la société Tapis Saint Maclou, le 27 avril 1998, en qualité de poseur de produits de décoration et des revêtements de sols, murs et fenêtres. 2.

EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE ROUX DE SA REVENDICATION ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, PUISQUE LA PROPRIETAIRE DU SOL EST PRESUME ETRE PROPRIETAIRE DU SOUS-SOL, C'EST LE POSSESSEUR

Y... était possesseur des biens, objets de la saisie mais a considéré que cette possession ne pouvait «être opposée au bailleur» en raison des termes du contrat de bail conclu entre M.

Gambling machines which pay out money may, with some exceptions, only be possessed by a person who has obtained authorisation to possess such a machine.

, outre les intérêts légaux à compter du 27 avril 2015, et 3 000 euros à titre de préjudice moral et de jouissance ; 1/ ALORS QU'en fait de meubles corporels, la possession vaut titre ; que le possesseur

décision critiquée ; qu'en exigeant de Mme F... qu'elle justifie d'une possession lui permettant d'acquérir par prescription trentenaire, alors qu'il lui suffisait de faire état de sa qualité de possesseur

l'anéantissement du contrat, le juge ne peut la prononcer d'office, dès lors qu'en application des dispositions des articles 549 et 550 du code civil,,une telle restitution est subordonnée à la bonne foi du possesseur

B... a été engagé, le 3 août 2009, par la société Ave Energies, en qualité de poseur responsable technique ; qu'à l'issue d'un examen unique le 5 juillet 2013, le médecin du travail a déclaré le salarié

[I] a été engagé le 28 juin 2010 par la société Express filets (la société), en qualité de chef d'équipe poseur de filets de protection sur des chantiers. 2.

de bonne foi ; qu'en l'espèce, le possesseur, M.

bref induisait une origine frauduleuse" ; "alors que la complicité d'abus de confiance suppose que les actes d'aide et assistance soient accomplis alors que l'intéressé connaissait la qualité de possesseur

ont privé de motifs et de base légale leur décision ; "2 ) alors que le délit d'abus de confiance n'est caractérisé que si les choses détournées l'ont été au préjudice de leurs propriétaires, possesseurs

TITRES LITIGIEUX; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LA PROPRIETE DES TITRES AU PORTEUR EST REGIE ESSENTIELLEMENT PAR L'ARTICLE 2279 DU CODE CIVIL, LE POSSESSEUR

Sur le premier moyen : Vu l'article 550, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que le possesseur à titre de propriétaire cesse d'être de bonne foi lorsque les vices de l'acte translatif de propriété

    Section 72(1) provided that possession had to be considered in good faith if the possessors did not know or could not have known that the property they possessed was not theirs.

La possession est équivoque si les actes du possesseur ne révèlent pas son intention de se conduire en propriétaire.

club international de Saint-Laurent-du-Var (Yacht club international), a été créée en vue d'obtenir le sous-traité par la commune de la concession, les actions des associés donnant droit pour leurs possesseurs