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1 297 résultats pour « podologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687154ded395d6ba9f2a0c33

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est donc affilié en cette qualité à la [2], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([3]). Une mise en demeure lui a été adressée le 29 mars 2022, dont M.

Source officielle

Page 13 sur 65

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438233.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

22 août 1988 relatif au montant des droits annuels d'inscription des candidats aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201189

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

judiciaire a été ouverte, le 29 août 2008, à l'égard de Mme X..., infirmière d'exercice libéral ; que la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22611_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Le 18 novembre 2019, vers 15 h 30, Mme E, âgée de 84 ans et invalide à 85 %, a chuté sur la voie publique en sortant du cabinet de consultation de sa podologue situé 6, galerie du Couchant dans le centre

Source officielle
CC

civ2

6137243bcd58014677413c7e

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

branche ; Vu les articles L244-9 et R133-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310079

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

[P] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Société de podologie [P], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10132

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Cela se faisait dans la cour du cabinet de podologie.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77ebcdc6046d47751e80

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 19 mars 2021, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes ([1]

Source officielle
CC

civ2

6137228fcd580146773fe72b

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

deux médicaments précités et en ajoutant : "on ne peut en dire autant de la spécialité "Granions de sélénium" dont la teneur est de 960 microgrammes par ampoule soit, pour deux ampoules par jour, posologie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200386

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

tendant au traitement de leur situation de surendettement recevable et a jugé que la créance de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752978

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e6f

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, podologues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201556

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

-1, D. 642-1 du code de la sécurité sociale, 7 et 8 des statuts du régime invalidité décès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200327

Cassation

6 mars 2008

6 mars 2008

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 janvier 2007), que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502492_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210594

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df588f5835300816d814d6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [E] [P] exerçait l'activité de masseur-kinésithérapeute à titre libéral et bénéficiait du régime invalidité décès de la [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologues, orthophonistes et orthoptistes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b065304ff28fe37e6453

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cet avis a été confirmé par la commission médicale de recours amiable qui, s'appuyant sur les comptes-rendus de la podologue de l'assuré rédigés les 05 janvier 2024 et 15 avril 2024, considère que « les

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039648658

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

l'action sociale demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201772

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

X..., qui exerçait alors comme masseur-kinésithérapeute et était affilié à ce titre à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues

Source officielle