de situation et le plan de masse ; * le projet architectural ne comporte pas de document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement proche ; * la notice architecturale

au titre des fissures en plafond et des désordres d'infiltrations des espaces intérieurs ;Condamné in solidum la SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la SA

L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture prévoit que : " Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir

Elle soutient que le projet, dans son dernier état, sur lequel l’architecte des Bâtiments de France a donné son accord, reprend une référence architecturale caractéristique de la ville de la Baule et a

UE1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole faute de prévoir un nombre suffisant de places de stationnement ; - le projet méconnaît l'article 7.1.3 du règlement

MIS A REGULARISER SA SITUATION EN QUALITE D'ENSEIGNANT A L'ECOLE REGIONALE D'ARCHITECTURE DE RENNES DEPUIS LA RENTREE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1968-69 ET REJETANT LES CONCLUSIONS DE LA VILLE REQUERANTE

périmètre du site patrimonial remarquable jusqu'à ce que s'y substitue un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine () ". 3.

en 1993 et, en particulier 1) le décret du 14 octobre 1993 portant nomination de professeurs des écoles d'architecture ; 2) le décret du 19 octobre 1993 portant nomination de professeurs d'écoles d'architecture

du règlement du plan local d'urbanisme en ce que le projet n'est pas bioclimatique et qu'il risque d'accroitre l'îlot de chaleur de la place de l'Europe ; - il méconnait les articles L. 421-6 et R.

doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 6 mètres de largeur () ".

réalisation de la cohérence architecturale des différents éléments du programme du Triangle des Gares, une mission d'architecte conseil sur les 5 tours avec coordination des conceptions des différents

d'exécution des ouvrages ; que des désordres affectant le dallage d'un garage étant apparus après la réception, l'architecte et son assureur, la Mutuelle des architectes français, qui avaient indemnisé

En outre, aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades

Y..., agissant pour le compte d'une société civile immobilière (la SCI) en formation, un contrat d'architecte en vue de l'édification d'un ensemble immobilier ; que la SCI n'a jamais vu le jour, mais l'architecte

homogènes" représentent des ensembles bâtis cohérents sur un plan morphologique et particulièrement remarquables en termes de composition urbaine (continuités, alignements, ) et d'architecture (grande

et le plan de masse végétaux.

, ne figure pas au plan de masse ; - le permis méconnaît l'article 7.2.4 du règlement du PLU, lequel renvoie à l'article 5.2, en ce qu'il ne prévoit la création d'aucune place de stationnement.

identifié sur le terrain d'assiette par le plan local d'urbanisme, les plantations existantes et les quatre arbres à planter.