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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6e9c3ba90f51dc4d6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
paires dans l’ordre du calendrier, du jeudi à la sortie des classes au lundi rentrée des classes, avec extension au jour férié ou au pont qui précède ou qui suit ces fins de semaines, pendant les petites
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67817fef6d34da2cbdcdc53b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
semaines paires dans l’ordre du calendrier, du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié ou au pont qui précède ou qui suit ces fins de semaines, pendant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176f
10 juin 2014
10 juin 2014
scolaires, la moitié des petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, février, Pâques) en alternance première moitié les années impaires, deuxième moitié les années paires ainsi que les premier et troisième
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708285e89f19e8c50fa1c85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sortie des classes au dimanche 18 heures, - les mercredis des semaines impaires de 10 heures à 18 heures, avec extension au jour férié ou au pont qui précède ou qui suit ces périodes, pendant les petites
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028de02fc178212f7fcb4
4 avril 2025
4 avril 2025
calendrier au domicile de leur père et les semaines impaires du calendrier au domicile de leur mère et que le transfert de résidence s'opérera le vendredi à la sortie des classes, y compris durant les petites
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68f29cfee97b8c1829967844
9 octobre 2025
9 octobre 2025
scolaires : les fins de chaque semaine paire du vendredi à la sortie des classes ou de la garderie ou de l’étude au dimanche à 18 heures ; Durant les petites vacances scolaires : la première moitié des
Source officielleChambre 03 cab 02
66335afdc0d3e3fe99cadb44
18 avril 2024
18 avril 2024
scolaires : la première moitié des petites vacances scolaires les années impaires, la seconde moitié des petites vacances les années paires,les première et troisième quinzaines des vacances d'été les
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12d0c777d3ec8ebc9a3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
scolaires et pendant les petites vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël : - du vendredi sortie des classes des semaines paires au vendredi suivant : chez la mère ; - du vendredi sortie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71c
31 octobre 2011
31 octobre 2011
d'hébergement " dans la mesure où elle justifiera qu'elle se soigne ", - fixer ce droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures, la moitié des petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f111
20 février 2012
20 février 2012
Tout au plus Maria exprime le souhait de passer plus de temps avec sa mère à l'occasion des mercredis et des petites vacances.
Source officielleJAF section 4 cab 1
6977a4f3cdc6046d47c867e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
classes des semaines paires au vendredi suivant sortie des classes et chez la mère, du vendredi à la sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant à la sortie des classes ; -durant les petites
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
697941ddcdc6046d47ea27a7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
20h30 au dimanche 17h30, étant précisé que le droit de visite et d'hébergement de fin de semaine du père s'étend au jour férié et chômé précédent ou suivant la fin de semaine considérée, durant les petites
Source officielleJAF Cabinet 2
67eef208b848dd6814c65442
3 avril 2025
3 avril 2025
période d’accueil d’aller chercher les enfants à l’école ou au domicile de l’autre parent, lui ou toute autre personne de confiance : - au domicile du père : - en périodes scolaires et pendant les petites
Source officielleCour d'Appel
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18 avril 2011
18 avril 2011
Elle demande 45 000 € à titre de prestation compensatoire, l'organisation de son droit de visite et d'hébergement sur Aurélien pendant la totalité des petites vacances scolaires et la moitié des vacances
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e438
30 juin 2011
30 juin 2011
Elle demande que la résidence habituelle des 4 enfants soit fixée chez elle, qu'à défaut de meilleur accord, le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des petites vacances
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6696413ff5112d8edd057e68
11 juillet 2024
11 juillet 2024
scolaires : pour les petites vacances scolaires : la première moitié (du samedi 10 heures au samedi de la semaine suivant à 12h) les années paires, deuxième moitié (du samedi 14h au vendredi veille de
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d480
24 janvier 2011
24 janvier 2011
tout en spécifiant qu'il s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, les 1re, 3e et 5e fins de semaine de chaque mois du vendredi à 17 heures au dimanche à 19 heures, la première moitié des petites
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e688
10 octobre 2011
10 octobre 2011
de la mère et de les y reconduire, - à compter du 30 mars 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012, un week end sur deux du vendredi 19 heures au dimanche 18 heures, les semaines paires et la moitié des petites
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Cette dernière accueillera son fils durant deux fins de semaine par mois en période scolaire, une fin de semaine sur deux durant les petites vacances scolaires et deux semaines durant les congés d'été
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
653b58c7502b828318c4e2cb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: petites vacances : la moitié de toutes les vacances scolaires, du vendredi sortie des classes (1er jour des vacances) des semaines impaires au samedi suivant (milieu des vacances) 18h00 chez la mère
Source officiellePage 13 sur 264