AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db3c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
et du témoignage de [F] [Y] qui atteste avoir assisté à une altercation entre [O] [I] et [K] (un des associés) en juillet 2019 au cours de laquelle ce dernier reprochait au premier d'avoir pris une pause
Source officiellePage 13 sur 310
2e chambre sociale
6a0e9d53cdc6046d47660bee
20 mai 2026
20 mai 2026
[D] [S] à 12h17 mentionnant 'il y en a pour une heure de route, je viens de voir le trajet, je n'ai pas fait la pause midi .....on aura jamais le temps de faire ça avant 16 heures.'. M.
Source officielle