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6 187 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6350e4d742150aadff23db3c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

et du témoignage de [F] [Y] qui atteste avoir assisté à une altercation entre [O] [I] et [K] (un des associés) en juillet 2019 au cours de laquelle ce dernier reprochait au premier d'avoir pris une pause

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6a0e9d53cdc6046d47660bee

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [S] à 12h17 mentionnant 'il y en a pour une heure de route, je viens de voir le trajet, je n'ai pas fait la pause midi .....on aura jamais le temps de faire ça avant 16 heures.'. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683a37e31b7f7444498c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

pause de 45 minutes minimum qui était souvent supérieure si le premier chargement de l'après-midi commençait avec du retard.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4dc

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En prise de pause tout allait apparemment bien nous avons continué la journée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52456c9f0d0f8b6f1b5

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

et messages Facebook, - les témoignages de deux anciennes stagiaires de la SCEA [Adresse 6], qui attestent de l'amplitude des journées de travail, pouvant durer de 7h45 à 19h, et de l'absence de pause

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Nous avons constaté que vous vous êtes autorisée plusieurs pauses dans l'après-midi : de 17h52 à 17h56, de 20h47 à 20h52, soit un total de 9 minutes le 21 juillet de 19h33 à 19h39 et de 21h à 20h03, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Elle soutient que le temps de pause a été respecté.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324e19f939ca6242c0d6

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Des feuilles de présence doivent être signées matin et après-midi. Elles sont contre signées par les intervenants ou formateurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11079

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

- le 8 novembre 2012 = 22 mn le soir non justifiées, - le 9 novembre 2012 = chantier en régie pour Pennequin = vous vous positionnez 14 mn en travail pendant votre pause repas du midi !

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f19a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En effet, le 29 Octobre 2020, lors de la pause déjeuner sur le chantier d'[Localité 5], vous avez eu une altercation violente avec Monsieur [G] [P], votre chef d'équipe.

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa02

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X... l'a refusé et qu'il est resté lié à la société Diez Onyx ; qu'en imputant la rupture de son contrat à la société Coved Midi Atlantique, la cour d'appel de Pau a violé les dispositions de l'article

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ses pauses méridiennes n'ont généralement duré qu'une heure.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635b71fbb201587f74be032c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle ajoute qu'il doit être retenu du décompte de la salariée les pauses repas du midi et souligne qu'une indemnité compensatrice de nourriture était d'ailleurs versée chaque mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034315c12c76a22ed7ab831

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

une attestation établie par Mme [U] [R], collaboratrice de Mme [K] en tant que chargée de coordination au service juridique de juin 2011 à mai 2013, qui affirme que "[L] s'accordait régulièrement des pauses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163402f7dbf94c22343ca89

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

en fin de matinée avec le véhicule de la société et ce même jour avez présenté une note de repas sur [Localité 7] - vous avez présenté une note de restaurant établie le 12 octobre 2007 (restaurant Paul

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société Etablissements Gabriel Jeannot retient systématiquement une prise de poste à huit heures ainsi qu'une pause méridienne de midi à 14 heures, alors que Mme [N] justifie de sa prise de poste anticipée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0d

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Son salaire mensuel brut était fixé à 14 000 francs (2 134,15€ ) pour un horaire de 9 heures 30 à 18 heures 30 avec une pause d'une heure le midi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00029

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il ajoute que l'accord d'entreprise précise que la pause de vingt minutes est prise à l'occasion de la pause méridienne, dans la mesure où le salarié travaille matin et après-midi, pause d'une durée totale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02219

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

De très nombreux représentants attestent qu'ils devaient travailler au minimum de 9 heures à 20 heures tous les jours et souvent beaucoup plus tard le soir et sans prendre de pause déjeuner à midi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a1892c83ef59be58e7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

effectués entre juin 2017 et juin 2019 (pièces 21 à 23), -des attestations de collègues qui affirment qu'il prenait son poste avant 9 heures et repartait le soir après 18 heures sans prendre de réelle pause

Source officielle