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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201947_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
urbanisé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003612_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ces cinq parcelles, vierges de toute construction, appartiennent à la partie urbanisée de la commune d'Archamps.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005492_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D’une part, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001554_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il précise la superficie des différentes zones, notamment urbanisées et à urbaniser.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005024_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005101_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004517_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'article L.151-15 du même code dispose : " Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage
Source officielle2ème chambre
DTA_2000658_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
De dernière part, la délibération du 7 novembre 2016 a défini les objectifs de cette révision, à savoir assurer une urbanisation la plus économe possible en foncier, adaptée à la capacité des réseaux,
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906123_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
papier le 29 mars 2019 à M.
Source officielle8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la logique d'urbanisation le long des axes de communication observée depuis vingt ans, en promouvant le développement d'une urbanisation recentrée autour du village et en privilégiant les extensions urbaines
Source officielle1ère chambre
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Cet objectif s’articule autour de cinq « actions ou objectifs ciblés », parmi lesquels figurent la définition de fronts urbains intangibles dans la plaine de l’Ain.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004519_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Outre une déclinaison de principes et d'objectifs en matière d'aménagement et d'urbanisation du tissu urbain, cette OAP énonce pour chaque zone précitée du règlement, des " recommandations " et des " prescriptions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004518_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'article L.151-15 du même code dispose : " Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206076_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005025_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D'autre part, pour étayer l'insuffisance alléguée du rapport de présentation du PLUi sur les capacités de stationnement des parcs ouverts au public relatives aux catégories de véhicules énumérées par la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310139
19 février 2026
19 février 2026
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La Société auxiliaire de parcs
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. () ".
Source officiellePage 13 sur 72