en cours ; * le fait pour l'université d'affirmer que le tribunal administratif de Pau n'a aucun pouvoir pour prononcer de son propre chef la revalorisation des notes d'examen peut être qualifié d'outrage

Elle refusa en revanche d’annuler les autres transcriptions, estimant que les propos tenus par les requérants étaient de nature à révéler de leur part une violation du secret professionnel et un outrage

En outre, M. Navalnyy fut inculpé de deux chefs d’outrage à magistrat relativement à un procès antérieur dont il avait fait l’objet en 2021. 22.

En outre, la représentante du requérant soumet à la Cour la lettre que M.   S.

et de violences envers les magistrats.

), la Cour suprême est revenue au critère Blockburger   : «   La protection apportée par la clause relative à la double incrimination vaut pour les poursuites pour des infractions graves d’outrage

a été condamné huit fois en son absence par le tribunal correctionnel d'Athènes (Trimeles Plimmeliodikeio Athinon), entre autres, pour fraude, calomnie, faux et usage de faux, abus de confiance et outrage

tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance des procédures suivies contre lui devant le tribunal correctionnel de TOURS des chefs d'outrages

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1992, qui, pour violences volontaires ou voies de fait à l'aide ou sous la menace d'une arme et outrages

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1992, qui, pour outrage par parole à magistrat et à citoyen chargé d'un ministère de service public, l'a

révocation totale des quatre mois avec sursis et mise à l'épreuve assortissant la peine de huit mois d'emprisonnement prononcée le 25 novembre 2014 contre lui par ladite cour, notamment pour menaces et outrages

l'Ordre des avocats de poursuites disciplinaires contre Me Jacques X... à la suite de la publication d'un livre intitulé "Lui qui les juge" dont, selon la plainte du Parquet, un passage contenait un outrage

Joël, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 juin 2002, qui, pour outrages par écrit à magistrat dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR DAME X..., EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1962, QUI L'A CONDAMNEE A 80 NF D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR OUTRAGES

politiques, des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; le CNAPS avait déjà connaissance de ses antécédents judiciaires pour outrages

    A la demande de P., le parquet général accepta qu’une procédure pénale fût engagée contre le requérant pour outrage à un magistrat du parquet.

président a la police de l’audience et la direction des débats (paragraphe premier), opère une distinction entre les mesures visant les personnes ayant troublé l’ordre de l’audience et celles, auteurs d’outrages

et des libertés fondamentales, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Georges Y... du chef notamment d'outrage