Codes de loi français

Article 113-28

Le travail à temps partiel, pour convenance personnelle, des fonctionnaires de police est autorisé sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

Article R1511-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 57

D'exercer son activité et, le cas échéant, d'établir un domicile professionnel d'exercice, sur le territoire de la ou des collectivités territoriales ou groupements qui attribuent les aides, pour une période minimale de trois ans ; b) D'assurer la continuité

Article L1142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26

Le ministre de la justice assure en toutes circonstances la continuité de l'activité pénale ainsi que l'exécution des peines.

Article D1803-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 16

Le fonds de continuité territoriale finance les aides définies aux articles L. 1803-2 à L. 1803-6.

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation option " constructions paysagères ".

Article Annexe 1

TECHNICO-COMMERCIAL OPTION PRODUITS DE LA FILIÈRE FORÊT-BOIS

Article 3

Le programme des deux options figure en annexe du présent arrêté.

Article 1

Il est créé le certificat de spécialisation agricole option " apiculture ".

Article 4

Les épreuves du concours option économie et sciences sociales sont les suivantes :

Article A811-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

Pour l'examen avec option en matière civile, les épreuves orales comprennent :

Article 23-2

Le fonctionnaire dont les fonctions comportent l'exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées peut être autorisé à les exercer à temps partiel pour raison thérapeutique sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement

Article 16

Le Médecin correspondant Intervenant en coordination en lien avec le médecin traitant, le médecin correspondant permet l’accès aux soins de second recours.

Article 4

Le niveau 2 est décliné selon deux secteurs suivants : 1° Le secteur "médical" est décliné selon les deux options suivantes : - option "sources scellées", incluant les appareils en contenant ainsi que les appareils électriques émettant des rayonnements

Article 3

. - Le client choisit, pour un site donné, parmi les options et, le cas échéant, les versions suivantes : Option Base Cette option comporte quatre périodes tarifaires, déterminées en fonction de la saison tarifaire (Hiver et Eté) et de l'heure de la journée

Article 9

31 décembre 2000, le certificat de préposé au tir et l'option mèche lente prévus par le présent arrêté sont délivrés, sur leur demande adressée au rectorat de l'académie de leur domicile, aux titulaires : - du certificat de préposé au tir et des options

Article L225-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 06

Ce rapport rend également compte : -du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la société, ont été consenties à chacun de ces mandataires

Article 3 bis

des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modifié sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) d'équipement et d'engins motorisés, option

Article 223 VL ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 37

L'entité constitutive déclarante peut, sur option, ne pas traiter une entité mentionnée aux 2° et 3° de l'article 223 VL bis comme une entité exclue.

Article 1

Les options pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée formulées avant le 1er janvier 1979 au titre d'opérations pour lesquelles la faculté d'option est supprimée par l'effet des dispositions de la loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 viennent à

Article R4451-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55

I.- Lorsque la situation et les enjeux radiologiques le nécessitent, l'employeur s'assure de la continuité de service du conseiller en radioprotection.