Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

, peu important qu'elle n'ait pas été faite dans les formes contractuellement prévues, lesdites formes n'étant pas une condition de validité de l'opposition ; qu'en se contentant de relever que l'opposition

d'imprégnation alcoolique caractérisé par la mention figurant au procès-verbal - haleine sentant l'alcool -, ils avaient également le pouvoir de le soumettre au dépistage d'alcoolémie, et le refus opposé

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2356

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° C 19-14.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

D..., a dressé un procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal et d’opposition individuelle à fonctions.

T... dans l'exercice de ses fonctions de liquidateur, la société Se.Co.Dex l'a assigné en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... n'avait pas commis de faute en cessant ses fonctions le 15 mai 1995 au prétexte qu'il n'avait pas "rencontré, dans un premier temps, d'opposition de la part des responsables de l'entreprise" et que

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juin 1993), que les consorts X..., en leur qualité de caution de prêts consentis à une société, ont formé tierce opposition

X... a formé opposition et présenté une demande reconventionnelle en réparation de désordres ; Attendu que pour accueillir la demande en se fondant sur la garantie décennale, l'arrêt retient que la

Z... avait exercé à Lyon de janvier 1984 à octobre 1987 la fonction d'assistant étranger ; qu'il retient que dès lors qu'il était « assistant » dans un « hôpital », rien ne s'oppose à ce qu'il soit considéré

. ; que celui-ci s'est opposé à une augmentation du capital de la société ; qu'alléguant que ce refus constituait un abus de minorité, la société et M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande, alors, d'une part, que la charge de la preuve incombe à celui qui oppose une exception de nature à faire

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 319 F-D

X..., assumez normalement votre fonction, faites votre travail et les employés feront le leur !

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M.

directement une directive, la cour d'appel a violé les articles 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la directive 2001/29/CE ; 9°/ qu'en toute hypothèse, la société Copie

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° B 14-29.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU