Pour rejeter la demande tendant à l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de R... YN...

de contrôle subséquentes, même en l'absence de grief ; que, pour juger réguliers la procédure de contrôle et le redressement subséquent de l'établissement de Montpellier de la société Sacer Sud-Est, opéré

et sollicitait l'audition de l'inspecteur des Impôts, Vincent, auteur de la vérification, mais qu'il n'apparaissait pas que l'audition de l'inspecteur vérificateur, dont les pièces relatives aux opérations

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à faire juger illicite le prêt de main-d'oeuvre opéré par la société Patheon, dire qu'il avait été victime de marchandage et obtenir

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à faire juger illicite le prêt de main-d'oeuvre opéré par la société Patheon, dire qu'il avait été victime de marchandage et obtenir

détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 24 juillet 2003, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations

de visites ; que les opérations de visites ne peuvent être annulées que dans le cadre du recours prévu à cet effet ; qu'il est dès lors exclu que le juge puisse annuler les opérations de visites

que le 24 juin 1991 a été établi un procès-verbal notarié de dissolution et attribution des biens immobiliers de cette société à la société Lubéron santé (la société) ; que la société a placé cette opération

de banque à titre habituel" ; que ces opérations de banque protégées comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle de la gestion

Ils relèvent encore que les opérations critiquées sont demeurées proportionnées, en ce qu'elles ne se sont pas étendues dans le temps dès lors que, après l'identification des suspects, ont été mises en

[F] a souscrit, par l'intermédiaire de Mme [O], conseiller en gestion de patrimoine, une opération de défiscalisation s'inscrivant dans le dispositif « Girardin Industriel » à hauteur d'une certaine somme

[Z] [C] [J] a été interpellé à [Localité 1], à l'occasion d'un contrôle d'identité effectué dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre liée à une manifestation, et trouvé porteur d'une chaîne

A... et Mme L... font grief à l'ordonnance de rejeter les recours contre les saisies opérées [...], [...] et [...] alors, selon le moyen : 1°/ que la pièce intitulée « documents comptables relatifs à

[N] et l'association IMTC font grief à l'ordonnance d'avoir déclaré irrecevable le recours formé par eux à l'encontre du déroulement des opérations de visite alors, selon le moyen, que le premier président

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit régulière et fondée la vente de ses titres par la banque dans la proportion du débit de son compte relatif aux opérations sur valeur mobilières, alors que, selon le

Z... était étroitement associée à toutes les opérations commandées par Frédéric B... ; qu'elle avait avec lui des entretiens téléphoniques quotidiens, au cours desquels étaient examinés en détail, à partir

sans avoir procédé à des examens complémentaires, alors qu'il n'y avait pas d'urgence à opérer ; qu'il a effectué l'opération sans avoir, compte tenu du caractère exceptionnel de la maladie, fait des

de "décaissage" du matériel préalable au transport, alors, selon le moyen : 1 / que les prestations préalables et accessoires à l'opération principale de transport relèvent, sauf convention contraire