commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) de l'Oise

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Val-d'Oise

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [H] [W] Né le 16 Février 1987 à [Localité 1] (VAL-D'OISE) Demeurant UDAF [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au

de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise (l'association) par arrêté du président du conseil général du Val d'Oise, à compter du 7 octobre 1996 pour une durée d'un an.

, a été détachée au sein de l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise (l'association) par arrêté du président du conseil général du Val d'Oise, à compter du 1er décembre 2013

Le pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise ne comparaît pas et n’est pas représenté.

En conséquence, Condamner la CARPA du Val d'Oise à verser à Mme [A] à titre de dommages et intérêts la somme de 11 256 euros 9.

(Val-d'Oise), en vue de rechercher la preuve de l'infraction prévue par l'article 246 du Code des douanes et réprimée par l'article 414 dudit Code ; Sur le premier moyen : Attendu que la SARL Comimpex

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) du

par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL D’OISE

L'assignation a été dénoncée à la préfecture du Val d’Oise le 15 octobre 2025.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 1253 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Docks de l'Oise

G. de sa demande d'attribution préférentielle d'un pavillon avec jardin sis à Baillon (Val-d'Oise) et d'une parcelle de bois située à Serifontaine (Oise) ; Attendu que M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société les Sablières de la Vallée de l'Oise

Le prélèvement est limité à 2 oiseaux par chasseur pour chacune de ces espèces.

[Y] a été engagé par l'association Le Colombier en qualité de directeur général, à compter du 13 janvier 2015, après que le préfet du Val d'Oise et le président du conseil général du Val d'Oise, en conséquence

Christophe D..., domicilié [...] , 7°/ au syndicat Union locale CGT Val-d'Oise Est, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat Union départementale CGT du Val-d'Oise, dont le siège est [...] , défendeurs

Par un arrêté du 27 octobre 2021, la préfète de l’Oise a fait droit à la demande de la commune.