CJUE
CJUE — 21 septembre 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:367
- Date
- 21 septembre 1993
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 21 septembre 1993. # Association pour la protection des animaux sauvages et autres contre Préfet de Maine-et-Loire et Préfet de Loire-Atlantique. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Nantes - France. # Conservation des oiseaux sauvages - Périodes de chasse. # Affaire C-435/92.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 21 septembre 1993. # Association pour la protection des animaux sauvages et autres contre Préfet de Maine-et-Loire et Préfet de Loire-Atlantique. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Nantes - France. # Conservation des oiseaux sauvages - Périodes de chasse. # Affaire C-435/92.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 septembre 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:367
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel