AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office suggéré par la défense : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble

l'arrêt de la cour d'apel de Paris, rendu le 29 mai 1996, qui l'a débouté de sa demande d'annulation d'une sanction de mise à pied prononcée à son encontre le 29 juin 1994 ; Sur le moyen relevé d'office

avertissement lui a ensuite été notifié le 5 août 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de cette sanction et le paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen relevé d'office

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'irrecevabilité du pourvoi relevé d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'irrecevabilité du pourvoi relevé d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 5.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 8.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 5.

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 6.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 8.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 3.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 4.

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 9.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 3.

par la société Vic Bilh Intérim (la société Vic Bilh), a désigné un huissier de justice pour accomplir une mesure d'instruction dans les locaux de la société SCC Intérim (la société SCC) et a prévu, d'office

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 4.

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 5.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 4.