À l’audience du 16 avril 2026, l’affaire a été retenue en présence de Monsieur [B] comparant en personne et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 03 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision dont il est interjeté appel, de la note

Pour le surplus, il convient de se référer aux argumentations plus amplement développées par les parties dans leurs écritures et aux notes d'audience conformément aux articles 455 et 446-2 du Code de procédure

L’affaire RG n°26/00218 a été appelée pour la première fois à l’audience du 7 avril 2026 où elle a été retenue.

L'affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

de la cour d'appe , les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du

Cette dernière a été retenue à l’audience du 3 mars 2026. A l’audience du 3 mars 2026, Monsieur [I] [Q] a comparu en personne et assisté de son épouse, Madame [Q].

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Monsieur [C] comparant en personne et de la CAF régulièrement représentée par sa mandataire munie d’un pouvoir spécial.

L'affaire, appelée le 10 septembre 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois, en dernier lieu à l'audience du 28 avril 2026.

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation, valant conclusions, et à la note d'audience, pour l'exposé complet des prétentions et des moyens de la S.A 3F

dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance, aux conclusions et aux notes

le 19 mai 2025, Vu les dernières conclusions des demandeurs notifiées par la voie électronique le 25 juillet 2025, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 18 septembre 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience

A l'audience du 21 avril 2026, la SC FREY RETAIL [Localité 1], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

du 17 mars 2026 ainsi qu'à la note d'audience.

A l’audience du 11 mars 2026, la société Avenir a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de l’acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus.

DIX SEPTIEME SLQ [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Président

YAL COIFFURE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 Mai 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de , Nous, Président, après avoir entendu