réalisées par le Cabinet Génie Acoustique le 3 mars 2006 faisaient ressortir un niveau de 23,3 à 24,4 dB(A), inférieur au niveau de 30 dB(A) visé par l'article 6 § 3 de l'arrêté du 30 juin 1999 ; qu'en

syndicale sur le terrain : accroissement du nombre des délégués syndicaux, rapprochement géographique avec les différents salariés, les intérêts de ceux-ci étant mieux cernés et pris en compte qu'au niveau

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société A et B Patrimoine : Attendu que la société A et B Patrimoine fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu à la salariée la qualité de cadre débutant niveau

-6 et 2-7), imposant leur consultation ainsi que celle des personnels concernés, à laquelle il se référait expressément ; qu'ainsi la mise en oeuvre de l'accord cadre du 7 février 2017 se ferait au niveau

syndicales représentatives organisant la représentation du personnel au sein du groupe et délimitant, en particulier, le niveau à retenir pour la désignation de délégués syndicaux des sociétés membres

X... est passé du niveau 3 au niveau 4 de la classification, avec une augmentation de sa rémunération mensuelle et suppression de la prime ROI ; la CAF ayant refusé de rétablir la prime, il a saisi la

Cet accord définit également le périmètre de désignation des délégués syndicaux, qui sont désignés au niveau de l'UES et au niveau des établissements distincts.

Il est consulté sur les mesures d'adaptation des décisions arrêtées au niveau de l'entreprise spécifiques à l'établissement et qui relèvent de la compétence du chef de cet établissement. 7.

d'activité et d'emploi au niveau du groupe tandis que les secondes constituaient des renonciations à des droits conventionnels établis au niveau de l'entreprise ; que pour dire que l'accord du 13 mars

que le contrôle du motif économique doit être aussi regardé sur le périmètre de ce secteur, - dire et juger que dès lors Marine Harvest Kritsen ne justifie aucunement de difficultés économiques au niveau

de salaire et des tranches de rémunération, et l'évolution subséquente du niveau de garantie, est la seule conséquence mécanique de la variation des garanties de prévoyance lourde en fonction du niveau

de salaire, et l'évolution subséquente du niveau de garantie, est la seule conséquence mécanique de la variation des garanties de prévoyance lourde en fonction du niveau de rémunération des salariés,

un niveau de simple expertise.

que « le rapport d'expertise amiable indique dans l'historique des faits que Mme X... a découvert en avril 2009 d'importantes infiltrations d'eau sur la partie cellule du camping-car et notamment au niveau

reçoivent la qualification de professeur s'il existe des cours et des modalités d'évaluation des acquis des élèves s'appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d'un niveau

reçoivent la qualification de professeur s'il existe des cours et des modalités d'évaluation des acquis des élèves s'appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d'un niveau

reçoivent la qualification de professeur s'il existe des cours et des modalités d'évaluation des acquis des élèves s'appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d'un niveau

sérieuse, alors selon le moyen, que justifie le licenciement la crainte que peut objectivement avoir un employeur que ses salariés livrent à un concurrent des renseignements confidentiels ; que le seul niveau