X... a été engagé le 8 juillet 1991 par la société Guyot Jacquand en qualité de contremaître niveau 4 coefficient 255 ; que le contrat a fait référence expresse à la convention collective des industries

alors de sa qualité de travailleur handicapé ; il est actuellement inscrit auprès de LB Développement pour une formation en alternance comme conseiller de vente et prépare un titre professionnel RNCP niveau

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir son reclassement comme directeur niveau IV à compter du 1er avril 1985, avec ancienneté dans l'échelon à compter du 1er septembre 1984 ; Attendu

de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 et de niveau supérieur qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique

qualités de mandataire liquidateur de la SAS Damacar à lui payer les sommes suivantes (dans la limite des créances garanties par l'AGS/CGEA) : - 898 euros au titre de rappel de salaire conventionnel niveau

[N], expert-comptable, où il a été engagé en simple qualité d'employé, coefficient 280 niveau 4, M.

Samira de sa demande de reconnaissance de qualification « employée commerciale niveau 4 » et de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ; 1°) ALORS QUE le juge est tenu, en toute

par lettre du 27 octobre 2015, la société lui a néanmoins proposé un poste, à temps partiel, de préparateur de commande sous la direction du chef d'atelier, statut employé de magasinage, coefficient niveau

matières des vêtements et que la commande est en conséquence nulle pour défaut d'objet ; Que la société All Invest fait observer que cet employé, Monsieur [T] [E], était employé commercial de niveau

après la réouverture de la ligne au même endroit selon le même mode opératoire que la première agression pour laquelle l'employeur avait interrompu l'activité du dépôt s'agissant d'une agression de niveau

Plumelle et Laurent, devenue la société Autajon étiquette Méditerrannée ; qu'un avenant au contrat de travail du 23 février 2003 stipulait d'une part l'affectation du salarié au poste de machine complexe niveau

Y... soit appréciée en fonction de sa qualification et du montant du salaire qui lui était attribué en tant que responsable technique de niveau 4 échelon A coefficient 260, que la cour d'appel ne pouvait

des objectifs fixés avec les niveaux suivants : - niveau 1 : performance non atteinte, - niveau 2 : performance partiellement atteinte, - niveau 3 : performance atteinte, - niveau 4 : performance dépassée

C'est à tort que le préfet indique qu'il n'y a pas de cohérence dans son parcours professionnel et qu'elle poursuit une formation correspondant au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles

Son contrat de travail a été transféré, en dernier lieu à compter du 1er janvier 2003 à l'association groupe Audiens ( l'association), et il était employé à la classe 4 niveau C. 4- Il détenait des mandats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Herpin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la commission

de classification suivants : pour les monteurs : niveau 4, pour les chefs monteurs : niveau 6, pour les preneurs de son, opérateur du son : niveau 5, pour les chefs opérateurs prise du son : niveau 6

P... est entré dans l'entreprise le 8 décembre 1982 au niveau 4 coefficient 270 de la grille des techniciens et administratifs de la convention et en qualité de Dessinateur études (selon la pièce 26 de