Par ses dernières conclusions du 25 novembre 2019, elle demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné M.

MOTIFS L'intervention volontaire de Mme [C] dans l'instance principale opposant les consorts [Q]-[G] à la S.A.

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Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors « que lorsque l'instauration d'un régime de retraite complémentaire résulte d'un engagement unilatéral de l'employeur, les seules modifications

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène X..., 2 / M.

Zenati, demeurant 144, rue des Ecoles, 46130 Biars-sur-Cere, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.

Ce dernier a été rejeté par décision de la Cour de Justice européenne du 26 octobre 2017.

d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

cour d'appel de Lyon et non au tribunal de Nice.

[B] ayant, pendant le cours de l'instance suivie devant la Cour de cassation, par le dépôt d'un mémoire, communiqué son adresse personnelle actuelle, la nullité affectant la déclaration de pourvoi est