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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613723e1cd5801467740f5d5
10 octobre 2002
10 octobre 2002
X..., qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce des époux Y... alors, selon le moyen, que : 1 / le mari avait fait
Source officiellecr
613726a1cd5801467742730b
12 juin 2007
12 juin 2007
Z... n'a jamais dit pendant le repas que son mari avait appelé pour dire qu'il allait se suicider, selon lui, personne n'a été au courant de la conversation téléphonique avec son mari, le seul moment où
Source officielleciv1
61372168cd580146773f3807
19 mars 1991
19 mars 1991
à Mme Y..., son épouse, une pension alimentaire, alors que la cour d'appel, qui a relevé que Mme Y... reconnaissait avoir travaillé comme secrétaire du curateur de la faillite de la société dont son mari
Source officielleciv2
61372313cd580146774050ff
18 mars 1998
18 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
é aux juges du fond de prononcer directement la condamnationc/M. X
613723a4cd5801467740c6b2
26 juin 2001
26 juin 2001
., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai
Source officielleciv2
61372289cd580146773fe265
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-France X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv2
6137224bcd580146773fbccf
2 novembre 1994
2 novembre 1994
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser une prestation compensatoire à l'épouse sous la forme d'un usufruit viager, alors que, d'une part, en tenant compte d'une éventuelle récompense
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbec4
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fréjus, 21 février 1991) d'avoir écarté sa demande de sursis à statuer et de l'avoir condamnée, comme ayant cause de son mari
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d23
16 décembre 2003
16 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié des Etablissements ACM Dufour Power, a, le 25 mars 1998, été
Source officielleciv2
61372198cd580146773f5156
27 novembre 1991
27 novembre 1991
conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé sur la demande reconventionnelle de la femme le divorce des époux X... aux torts du mari
Source officielleciv2
61372363cd58014677409254
7 octobre 1999
7 octobre 1999
X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en omettant de constater que la faute imputée au mari aurait constitué une violation grave
Source officielleciv2
613721c3cd580146773f705d
28 octobre 1992
28 octobre 1992
-Y... aux torts du mari, alors que, d'une part, en omettant de préciser sur quelles attestations elle se fondait pour retenir que M.
Source officielleciv2
61372305cd5801467740469f
11 février 1998
11 février 1998
dans ses écritures d'appel, Mme Y... faisait valoir que les conclusions conjointes, au vu desquelles le Tribunal avait statué, étaient entachées d'un vice de consentement, ayant "été dupée par son "mari
Source officielleciv2
6137237acd5801467740a4b0
13 juillet 2000
13 juillet 2000
30 août 1991 ; qu'elle a demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le Fonds) la réparation des préjudices en résultant tant pour elle-même que pour son mari
Source officielleciv2
61372221cd580146773fa798
25 mai 1994
25 mai 1994
Marc L., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Maria, Léna A., épouse L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv2
61372291cd580146773fe917
6 mars 1996
6 mars 1996
D., en cassation de trois arrêts rendus les 10 mai 1989, 4 octobre 1989 et 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme R. épouse D., défenderesse
Source officiellecomm
61372295cd580146773fec45
16 avril 1996
16 avril 1996
B..., 2°/ de Mme Marie-José F... épouse Z... X... B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.
Source officielleciv2
613722a2cd580146773ff6fe
16 avril 1996
16 avril 1996
invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 20 mars
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcb6
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielleciv2
6137231bcd580146774057f6
14 janvier 1999
14 janvier 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars
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