X... dans un moteur qui n'en manquait pas, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1641 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en retenant à l'encontre de la société Plai Bat un défaut d'information

son recours en révision, alors, selon le moyen, qu'au cas de recours en révision d'une décision surprise par la fraude d'une partie, le délai de 2 mois court à compter d'un événement suffisamment marquant

contrebande se rapportant à des marchandises fortement taxées, ayant été abrogées par l'article 22 de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 applicable à compter du 1er janvier 2017, l'arrêt attaqué manquait

S... détenait 272 millièmes, que leur vote contre les travaux aurait été déterminant à chaque assemblée, puisque « le nombre de millièmes manquant, pour parvenir à une majorité en faveur des travaux, variable

base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil, 103 et 105 du Code de commerce ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever qu'elle ne démontrait pas que deux caisses étaient manquantes

deux risques s'était réalisé et avait entraîné la paralysie ; qu'en ne le précisant pas, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en manquant

c'est-à-dire par la production d'éléments émanant de lui-même et contestés par le prétendu débiteur; qu'en accueillant la demande de la société Cofradel tendant au paiement, par les époux X..., d'un prétendu manquant

engagé sa responsabilité professionnelle et de la condamner à payer à la venderesse une certaine somme, alors : « 1°/ que les actes et déclarations effectués par un mandataire sont opposables au mandant

ces bijoux qui lui étaient remis et aucun élément du dossier ne démontre l'existence de vols entre la mise à pied et l'inventaire ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, les constatations d'objets manquants

l’art, elle a sollicité un Commissaire de Justice afin de faire constater l’ensemble des malfaçons décelées ; que B’PLAST est revenue sur site le 27 février 2023 afin de poser les trois fenêtres manquantes

Aux termes du premier de ces textes, en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi.

[X] [Z], qui n'apparaît pas en qualité de co-mandant. Le mandat ne comporte d'ailleurs qu'une seule signature pour le mandant précédée de la formule 'lu et approuvé bon pour mandat.'

moyen unique du pourvoi principal : Attendu que, la société SAL fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette exception d'incompétence alors, selon le pourvoi, que selon l'article 1998 du Code civil, le mandant

en responsabilité contre les vendeurs, les acquéreurs avaient exposé que la parcelle [...] et les trois parcelles Fontenelle avaient été omises de l'acte de vente définitif, soit une surface totale manquante

qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, le tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors qu'enfin, s'agissant des objets et matériels manquants

recourir à la procédure d'arbitrage, la cour d'appel ne pouvait retenir à l'encontre des premiers l'échec des pourparlers transactionnels, motif pris de ce qu'ils savaient que le prix des terrains manquants

Y..., dans le cadre de l'obligation générale de conseil et de renseignement qui pesait sur lui en sa qualité d'architecte, d'informer la société Gérabail, dont l'expert avait constaté qu'elle manquait

d'autre part, qu'en laissant incertain le point de savoir si elle s'est fondée sur l'existence d'une renonciation ou si elle a estimé que le moyen tiré du défaut de concordance entre les échéanciers manquait