leur absence ; que, pour condamner Mme F... à un an d'emprisonnement avec sursis, la cour d'appel a énoncé que « son implication par la commission du recel dont elle est déclarée coupable, dans les malversations

fictifs " Jean-Michel A... conteste, en termes polémiques, le satisfecit que X... s'est décerné quant à son action en faveur de l'emploi, sans pour autant insinuer qu'il a commis une quelconque malversation

de comptabilité régulière et le manque d'indépendance de Raphaël X... à l'égard de son client et il estimait, après avoir procédé à une reconstitution du chiffre d'affaires, qu'il y avait eu des malversations

ainsi qu'elle l'a fait, sans autre précision, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision, au regard des textes susvisés ; "alors que, d'autre part, en omettant de rechercher si les malversations

X..., mis à pied du 1er février au 11 février 1993, à la suite de la découverte des malversations commises par celui-ci lors de la présentation, à l'appui de ses demandes de remboursement de frais, de

est sans incidence sur la survenance du fait dommageable lors de l'accomplissement des fonctions du préposé ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que le prévenu a commis les malversations

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de procéder à des investigations sur des malversations qui auraient été commises dans l’administration de la commune de Bellange.

D... étant présumé innocent des faits dont on l'accuse, jusqu'à ce qu'une décision définitive intervienne à son égard, ne pouvait donc être présenté comme l'auteur de malversations au préjudice du Groupe

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Eluard Praquin Gambert Granier Bonnin et Renier et Malterre-Auriacombe, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes B

TOUT EN CONSTATANT A LA CHARGE DE L'EMPLOYE CONGEDIE, UNE FAUTE PROFESSIONNELLE CONSISTANT EN UNE OMISSION SUR LE PLAN COMPTABLE, AU MOTIF QUE CE FAIT NE CONSTITUAIT NI UNE FAUTE LOURDE, NI UNE MALVERSATION

que le simple fait de conduire un véhicule en ayant fait usage de cannabis constitue un manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité, ce que le prévenu serait malvenu

[W], Compte tenu des malversations du précédent Gérant, Ce solde n'intègre pas la malversation à son profit ou encore Ce solde n'intègre pas la malversation à son profit.

pouvaient être imprimés sans être comptabilisés, de rechercher la fréquence réelle de ces incidents, ni d'informer sa hiérarchie de ces anomalies ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que ces malversations

LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 9 JUIN 1981, QUI, STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RESTITUTION DE FONDS SAISIS AU COURS D'UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR MALVERSATION

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la société La Poste de tout mettre en oeuvre pour faire cesser immédiatement les malversations

l'appelante fait valoir essentiellement la dissimulation par la société Global Intérim des difficultés avec Madame X... et des doutes qu'elle pouvait avoir quant à l'existence de détournements et de malversations

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour malversation et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

DU CHEF DE MALVERSATIONS DANS SES FONCTIONS DE SYNDIC-ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION.