CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 901 résultats pour « maladresse d'expression »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2368143-2553021

Admin. suprême

27 mai 2008

27 mai 2008

La décision d’expulser un étranger atteint d’une maladie physique ou mentale grave vers un pays où les moyens de traiter cette maladie sont inférieurs à ceux disponibles dans l’Etat contractant est susceptible

Source officielle

Page 13 sur 396

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Il est donc impossible de dire que vous avez fait cela dans l'intérêt de chiens malades.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3521cdc6046d475dd357

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il mentionne qu’il a deux enfants qui vivent à l'étranger dont l'un est très malade et pour lequel il envoie mensuellement des sommes d'argent.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204117_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Article 2 : La SARL Vision Expansion versera à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère une somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55545

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

SUR CETTE QUESTION DE COMPETENCE ; QU'IL EST ALORS SURSIS A TOUTE PROCEDURE JUSQU'A LA DECISION DE CE TRIBUNAL ; ATTENDU QUE CONFORMEMENT AUX INSTRUCTIONS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386eecdc6046d476d5e11

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il appartient donc à l'employeur de démontrer, ce qu'il ne fait nullement, en quoi l'expression de sa perception de la situation excède le cadre de sa liberté d'expression et en quoi ses différentes expressions

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4caf6

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

utilisé par les médecins pour dépister la présence de sucre dans le sang de certains sujets à risque diabétique ; qu'il fait notamment partie de la trousse d'urgence du médecin appelé au chevet d'un malade

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300100

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

La Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ayant, en 1992, retiré à la clinique son forfait « Boues et eaux thermales », la société Provençale d'investissements a cessé son activité de soins thermaux

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7159

Admin. suprême

5 septembre 2000

5 septembre 2000

France (déc.) - 46813/99 Décision 5.9.2000 [Section III] Article 3 du Protocole n° 1 Choix du corps législatif Candidat à l’élection d’un conseil régional n’ayant pas bénéficié d’un temps d’expression

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bb

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

pas ; leurs déclarations sont suffisamment détaillées, concordantes et sincères même si parfois quelques repères chronologiques sont restés imprécis ; Jean-Luc X... ne peut se prévaloir de son congé maladie

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66960d0453a3547449c24139

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[G] [R], embauché le 6 novembre 2017 par la société [X] Expansion [Localité 5] en tant que vendeur, puis responsable logistique, licencié le 15 avril 2020 'suite à une longue période en arrêt maladie pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00047

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

; que le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l'exercice, par le salarié, de sa liberté d'expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88666cdc6046d47b9f1c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge qui ordonne l'expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions'.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b20cdc6046d47a6a564

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] selon courrier du 8 juin 2021.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697b1782cdc6046d47136bae

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La prise en charge a été réduite à sa plus simple expression, étant fait état, à la date de consolidation, d'un traitement anxiolytique léger le soir.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12604

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Danemark - 57467/15 Arrêt 1.10.2019 [Section IV] Article 3 Expulsion Projet d’expulsion d’une personne souffrant d’une grave maladie mentale en l’absence d’assurances de l’État d’accueil quant à la possibilité

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4165

Admin. suprême

7 octobre 2004

7 octobre 2004

de suicide s’avèrent crédibles: irrecevable Article 8 Expulsion Expulsion d’apatrides ayant abandonné leur nationalité et séjournant sans permis de séjour: irrecevable Les requérants, une mère et ses

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5cf

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de diffamation publique ; "aux motifs que, malgré

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1fc10fcdc6046d47ea463a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle a attendu l'expulsion pour quitter le logement de la [5], aggravant ainsi, pendant la procédure de surendettement, la dernière dette locative.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2312261_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

En second lieu aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du

Source officielle