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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R741-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37
Il ne peut pas être accordé de remise des majorations et des pénalités mentionnées au 2° de l'article R. 741-24.
Article R731-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30
offerte aux intéressés, à peine de nullité, de la possibilité de solliciter la remise des pénalités et majorations de retard.
Article 2
Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.
Article D1212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Article D1212-11
Les commandants supérieurs sont assistés par un adjoint interarmées et un chef d'état-major interarmées.
Article 7
Le taux de majoration prévu par l'article 34 de la loi du 1 er er
Article ANNEXE 6
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'AUTORISATIONS D'ABSENCE
Article 8
I - A l'allocation s'ajoute une majoration, dont le montant est égal à celui de la majoration prévue à l'article L. 625 a du code de la sécurité sociale, pour le conjoint à charge réunissant les conditions suivantes : 1° Etre âgé de soixante-cinq ans
Article 1738
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 24
Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 60 €.
Article 1
et officiers féminins relevant respectivement des décrets du 23 mars 1973 et du 18 février 1977 susvisés sont, au titre de la réserve, rattachés respectivement aux corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre, groupe de spécialités état-major
Article R444-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 28
L'arrêté pris en application de l'article L. 444-3 peut prévoir la majoration des émoluments afférents à des prestations qu'il détermine, sans que cette majoration puisse excéder 150 € ou, si le montant de l'émolument dépasse 500 €, 30 % de cet émolument
Article R444-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 62
-L'arrêté mentionné à l'article L. 444-3 peut prévoir une majoration des émoluments dans les départements et collectivités d'outre-mer, afin de tenir compte des caractéristiques et contraintes particulières de chaque territoire et des conditions d'exercice
Article 11
Le classement des candidats est établi par le jury : 1° D'après le total des points obtenus aux épreuves écrites, orales et d'aptitude physique ; 2° D'après les majorations de points prévues ci-dessous et dont aucune n'entre dans le décompte des points
Article 14
Une majoration de 15 points est accordée au candidat justifiant d'être pour la première fois en deuxième année après le baccalauréat.
Article 4
I. - Pour la recherche d'une activité occulte, au sens de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, sanctionnée par l'application de la majoration mentionnée au c du 1 de l'article 1728 du code général des impôts des inexactitudes ou omissions
Article R3321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 96
Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées. Les conseils supérieurs, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.
Article 3.1
Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :
Article Annexe 1
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement.
Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
Article 6
Les dépenses résultant des majorations prévues aux articles précédents incombent aux organismes débiteurs des rentes.
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