, et une analyse du montant du loyer par rapport au montant moyen communal.

, et une analyse du montant du loyer par rapport au montant moyen communal.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 mars 1996), rendu sur renvoi après cassation,

premier moyen : Vu l'article 32 de la Convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils ; Attendu que dans les barèmes des appointements minimaux

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 juillet 1992), Mlle Z... qui était alors âgée de

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1988), que M.

Bailly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er octobre 2015), rendu en référé, que, le 20 août 2010, l&apos

sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

; qu'en considérant que les onze heures de repos quotidien ne s'ajoutaient pas au repos hebdomadaire fixé par la convention collective, dès lors que celui-ci excédait la durée minimum de repos global

référendaire MOUILLARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRIEUR Christian, - LOUER

qu'il participe effectivement à l'entreprise ou à l'activité de son époux à titre professionnel et habituel et qu'il perçoit une rémunération horaire minimale égale au salaire minimum de croissance ;

; qu'en considérant que les onze heures de repos quotidien ne s'ajoutaient pas au repos hebdomadaire fixé par la convention collective, dès lors que celui-ci excédait la durée minimum de repos global

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, 2 juin 1999), que M.

la résolution du bail, la restitution des loyers et le paiement des travaux réalisés ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en restitution des loyers remis

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 319 et 320 anciens du Code pénal, 221-6, 222-19 et 121-3, alinéa 3, nouveaux du Code pénal, 11 bis A de la loi

O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société AOM, venant aux droits de la société Air liberté, à MM.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société AOM, venant aux droits de la société Air Liberté, à MM.

Dès lors que (LE SALARIÉ) a saisi le conseil de prud'hommes le 14 octobre 2014, il convient d'appliquer à sa demande en paiement de salaire, le régime transitoire prévu par l'article 21 V de la loi du