de Mme Y... est privé de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à verser à la salariée des dommages-intérêts pour rupture abusive et rembourser l'Assedic de l'Auvergne, alors, selon le moyen,

la procédure abusive Condamner [J] [T] à verser à la SCP Atallah [B] et autres 10.000 euros à titre de dommages intérêts pour le préjudice subi du fait de la procédure abusive diligentée par elle, en

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors : « 1°/ que la lettre de licenciement adressée le 18 février

demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le contrat de travail est formé dès lors que l'accord s'est formé sur ses éléments essentiels, en sorte que l'employeur ne peut y mettre fin que par un licenciement

du contrat de travail, d'indemnité de licenciement et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que la lettre de licenciement du 28

pour faute grave par lettre du 22 août 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1998) d'avoir décidé que le licenciement ne repose pas sur une faute grave et

était intervenu sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1 ) que l'objet du litige est circonscrit par les

800 000 Fcfp d'indemnité pour licenciement abusif 3 933 570 Fcfp d'indemnité pour licenciement nul et à titre subsidiaire 2 360 142 Fcfp d'indemnité pour lienciement sans cause réelle et sérieuse

X... de ce récépissé, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, l'indemnité pour licenciement abusif

suivantes : - 11.025 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 1.102,50 euros au titre des congés payés afférents ; - 42.262,50 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive

Soutenant que ce licenciement était abusif, le 31 mars 2003, M.

la rupture du contrat de travail et de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, premièrement

pour licenciement abusif et pour irrégularité de la procédure de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[H] de sa demande en dommages et intérêts pour licenciement abusif; - débouter M. [H] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents; Débouter M.

abusivement ; ' condamner en conséquence la société Euroclear à payer les sommes suivantes : * 25'000 € de dommages et intérêts pour licenciement abusif * 6250 € d'indemnité pour procédure irrégulière

, les dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'indemnité pour non respect de la procédure, ou l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en estimant, pour rejeter sa demande

avec préavis en juillet 1986 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré injustifiés les licenciements des deux salariées et de l'avoir condamnée à leur verser des sommes à titre

et est abusive.