Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe les modalités suivant lesquelles est déterminé le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières dues aux assurés appartenant

prévenu; que seules peuvent donc être sanctionnées les infractions à la durée du travail relevées dans les procès-verbaux n° 02-52 et 03-52 soit : neuf infractions à la durée maximum de conduite journalière

1998) de l'avoir condamnée à verser aux consorts X... la somme de 9 680 francs représentant les droits de reproduction de deux photographies de Walter X..., père des consorts X..., publiées dans le journal

à la caisse primaire d'assurance maladie des vosges, au soutien de l'exception de prescription soulevée de prouver la réception par le docteur X... du règlement litigieux sans que sa publication au journal

Il ajoute que, pour le journaliste professionnel, le droit de rompre son contrat de travail, en application du 1° de l'article L. 7112-5 du code du travail pour cause de cession du journal ou du périodique

Nous avons donc eu rendez-vous en juin avec la direction de [2] afin d'informer le journal que compte tenu de la situation financière du [1], nous ne pouvions plus prolonger le partenariat du [2]-[1].

supposé ignorer la loi, la personne concernée par un transfert de ses données personnelles en est déjà suffisamment informée dès lors que ce transfert est institué et encadré par une norme publiée au journal

supposé ignorer la loi, la personne concernée par un transfert de ses données personnelles en est déjà suffisamment informée dès lors que ce transfert est institué et encadré par une norme publiée au journal

supposé ignorer la loi, la personne concernée par un transfert de ses données personnelles en est déjà suffisamment informée dès lors que ce transfert est institué et encadré par une norme publiée au journal

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(article 4.3) ; les directeurs d'entité garantiront qu'aucun personnel autonome ne soit amené en prévision ou a posteriori à effectuer des horaires excédant les dispositions afférentes aux minima journaliers

motifs propres que l'ITT fixée par l'expert du 1er mai 1993 au 15 octobre 1993 justifie le versement d'une indemnité de 3 680,47 euros, compte tenu du salaire net de la victime et des indemnités journalières

X..., journaliste à l'agence France-Presse accrédité auprès de la préfecture de police de Paris, a collaboré en qualité de "pigiste" pour le compte du journal "le Midi libre" ; que, ayant cessé de le rémunérer

mentionner l'identité complète du bénéficiaire de l'opération ; 2 ) de ne pas mentionner l'identité des expropriés ; 3 ) de viser seulement l'accomplissement de la formalité de publicité dans les journaux

, à savoir un journal professionnel, un journal de diffusion régionale et un journal de diffusion nationale, l'arrêt, qui n'a pas relevé qu'ils ne s'étaient pas conformés aux prescriptions du jugement,

officiel ne peut suppléer à l'absence de publication au Journal officiel de la décision de renouvellement d'agrément de cette association ; qu'en rejetant le moyen de l'exposante tiré de l'absence de

X... a réclamé la poursuite du paiement des indemnités journalières jusqu'au 2 novembre 1987, date de consolidation de son état, et le versement de la rente à compter de cette date ; que par jugement du

somme de 213 000 francs avec intérêts de droit au jour du jugement ; "aux motifs que les appelants reprochent aux premiers juges d'avoir intégré dans le préjudice soumis à recours les indemnités journalières