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[C] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Les Jardins du moulin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège

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enseigne Fiminvest, contre un arrêt n° RG : 14/00678 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jardins

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Succombant à l'instance, la société LES JARDINS D'ALEP SARL sera condamnée aux entiers dépens.

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Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société GJ Distribution, entreprise de vente d'outillage divers et matériel de jardinage

bien qu'alléguant que le portail existait depuis 1952, l'appelant reconnaissait toutefois avoir "effectivement installé un portail mobile simplement pour éviter que ses volailles ne descendent dans le jardin

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