Il résulte du premier de ces textes que lorsque la loi prévoit, au-delà de la durée initiale qu'elle détermine pour chaque titre concerné, la prolongation d'une mesure de détention provisoire, l'intervention

l'arrêt critiqué (Paris, 13 juillet 1993), que la Banco portuges do Atlantico a été condamnée à payer des dommages-intérêts à Mme X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Opérator, à titre

d'un tiers pour l'incendie de son hôtel, sa présence délibérée à Saint-Etienne le jour de l'incendie et le paiement de sa prime d'assurance trois jours avant l'incendie ; qu'en effet, l'intervention d'un

X... la somme de 148 399 francs à titre de commissions et de 10 387 francs à titre d'indemnité de congés payés afférents, ainsi que les sommes de 25 969 francs à titre de complément d'indemnité de préavis

peuvent en formuler de nouvelles pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation

chirurgicale afin de remédier aux séquelles disgracieuses de l'accident dont elle est atteinte et la prise en charge de cette intervention par Marie-Chantal B... et la MAIF; "aux motifs qu'il sera

de dommages-intérêts sur la perte de cotisations et 1 000 euros à titre de dommages-intérêts sur l'atteinte au réseau Codec, et d'autre part, à la société CSF 30 000 euros à titre de dommages-intérêts

La SMABTP a appelé en intervention forcée la société Ageas Portugal en sa qualité d'assureur de la sous-traitante de second rang.

Au soutien de ses prétentions, l'Oniam fait valoir que son intervention doit être exclue en présence d'un tiers responsable.

Sur le premier moyen : Attendu que la Fédération fait grief au jugement de déclarer le GAEC recevable en son action à son encontre et de la condamner à payer au GAEC la somme de 1 500 euros à titre

d'un tiers; par ailleurs, Jacqueline A... souffre également de trouble pulmonaire, nécessitant dès l'encombrement bronchique une séance de clapping qui ne peut être effectuée que par un tiers; il

de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui a relaxé partiellement Nils X... du chef d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a relaxé du chef d'usurpation du titre

de la méthodologie mise en place notamment pour l'intervention dans les logements, malgré l'absence de tout rapport entre ces considérations et sans information des candidats, ce qui avait été de nature

°/ Mme Henriette A..., veuve Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation

Il résulte des articles 327 et 330 du code de procédure civile que les interventions volontaires ne sont admises devant la Cour de cassation que si elles sont formées à titre accessoire, à l'appui des

-H... justifie avoir pris régulièrement de ses nouvelles, ayant été notamment informée de son hospitalisation en octobre 2013 ; que le premier juge a souligné à juste titre que l'intervention particulièrement

A ce titre, elle affirme que le point de départ de l’action de l’article L114-1 est le jour où le tiers exerce une action en justice contre l’assuré, soit en l’occurrence l’assignation en référé du 16

X..., lors d'une intervention du 30 mai 2000, une forte imprégnation alcoolique et son incapacité à réaliser les travaux requis ; qu'en retenant que l'imprégnation alcoolique de M.