CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 964 résultats pour « inscription au code ape »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 8

—

L'article 298 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit : I. - Le paragraphe I est remplacé par les dispositions suivantes : "I. - Le salaire ne peut être inférieur à : "1° 25 F par inscription mentionnée à l'article 293 ou par

Article R621-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20

Code du patrimoine

façon que leur pérennité soit assurée ; 2° Vérifier et garantir que les interventions sur les immeubles inscrits, prévues à l'article L. 621-27, sont compatibles avec le statut de monument historique reconnu à ces immeubles en application du présent code

Article R5124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

A l'exception des pharmaciens relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, un pharmacien assurant un remplacement sollicite, pour ce faire, son inscription au tableau de la section compétente de l'ordre national des pharmaciens

Article 2427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 19

Code civil

Le créancier hypothécaire inscrit pour un capital produisant intérêt et arrérages, a le droit d'être colloqué, pour trois années seulement, au même rang que le principal, sans préjudice des inscriptions particulières à prendre, portant hypothèque à compter

Article R4322-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Code de la santé publique

Tout pédicure-podologue, lors de son inscription au tableau, doit déclarer sous serment et par écrit devant le conseil régional ou interrégional dont il relève qu'il a pris connaissance du présent code de déontologie et qu'il s'engage à le respecter.

Article 77-6

—

Sous réserve de ce qui est dit aux articles 77-7 et 77-8, les dispositions des articles 54-1, 55, 56, 61, 64 et 67 à 67-2, telles qu'elles résultent du décret n° 67-1252 du 22 décembre 1967, s'appliquent à toutes les inscriptions et à tous les renouvellements

Article 8

—

Les inscriptions modificatives concernant les jugements relatifs à des procédures de règlement judiciaire et de liquidation des biens sont, dans tous les cas, publiées au bulletin par application des articles 13, 14, 100 et 104 du décret n° 67-1120 du

Article 5

—

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 2

—

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 2

—

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article R139-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 84

Code de la sécurité sociale

Les valeurs mobilières et titres assimilés et les parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières doivent faire l'objet, soit d'une inscription en compte ou d'un dépôt auprès d'un intermédiaire habilité, soit d'une inscription nominative dans les

Article 2407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 22

Code civil

mentionnés au 1° de l'article 2404 ont été exécutées par le propriétaire ou l'exploitant, la publication à leurs frais d'un arrêté de mainlevée avant l'inscription du titre de recouvrement prévue au 2° du même article emporte caducité de la première inscription

Article 8

—

Les inscriptions prises en application des articles 1er à 5 se prescrivent par quatre ans, sauf renouvellement.

Article 3

—

Le recrutement intervient dans le grade de conseiller socio-éducatif après inscription sur les listes d'aptitude établies :

Article 5

—

L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 mars 2025, 12 heures (heure de Paris).

Article 2

—

Un arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme fixe les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions aux concours.

Article 15

—

L'étiquette ou inscription doit avoir, selon l'importance du volume de l'emballage, les dimensions minimales suivantes :

Article 5

—

Les dispositions relatives aux inscriptions sont fixées comme suit :

Article L123-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 62

Code de commerce

Font l'objet d'une inscription au registre national des entreprises, ou d'un dépôt pour y être annexés :

Article R53-21-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 11

Code de procédure pénale

-Pour chaque personne faisant l'objet d'une inscription au répertoire, sont enregistrées les informations suivantes :

Page 13 · 46 964 résultats

← PrécédentSuivant →