Codes de loi français

Article L231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Elles développent auprès des licenciés et de leur encadrement une information de prévention contre l'utilisation des substances et procédés dopants avec l'appui des antennes médicales de prévention du dopage.

Article R1333-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 14

dont la désignation du conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18 ; 3° Des informations détaillées sur les sources de rayonnements ionisants, l'installation les abritant ainsi que des informations sur les moyens et mesures de protection

Article D643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 58

ci-après sont ceux déterminés en application du 3° de l'article D. 351-9 ; 3° La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article D. 643-5, par l'application de la formule suivante : a) Au titre du 1° de l'article D. 643-5 : NP x

Article R1545-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 36

Les autorités de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont informées par les ministres chargés de la santé et des outre-mer des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre

LEGIARTI000047357563

Les substances qui constituent une menace pour le milieu marin sont divisées en trois catégories, X, Y et Z.

Article 106

Art. 244 quater X II.

LEGIARTI000042710730

A N N E X E S Ingénieurs du génie sanitaire (décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire).

LEGIARTI000043652218

Annexes VII à X mentionnées à l'article 22 à insérer après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art.

Article 49 septies ZZX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 70

La fraction minimale de 5 % de financement par subvention publique des logements, mentionnée au f du 1 du I de l'article 244 quater X du code général des impôts, est déterminée, pour chaque programme d'investissement, par rapport au montant retenu pour

Article 1

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un Comité national de lutte contre la violence à l'école.

Article 2

Les informations constituant la base permanente des équipements concernent, pour chaque équipement : son type (en rapport avec son domaine d'activité), ses principales caractéristiques, son adresse (numéro, type et nom de la voie, code commune issu du

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 70

Rémunération R (m) globalement nécessaire au maintien du pouvoir d'achat : R (m) = ( S (m - 1) + R (m - 1) x (Im / Im - 1) - S (m - 1) + delta m / m-1 x K - delta m / m-1 où S (m - 1) est le capital stable du mois précédent (solde minimum du compte au

Article R30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 02

Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants : - 105 x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant de un

Article 71

(Les paragraphes I à V et VII à X sont modificateurs).

Article Annexe IV-1

A N N E X E IV-1

Article ANNEXE

FORMAT 147 mm x 99 mm

LEGIARTI000051761643

2 2 x 2 3 3

Article Annexe IIa

X C3-RÉALISER C3-1/ Réaliser les maquettes demandées X C3-2/ Exécuter l'ensemble des documents définitifs X C4-ORGANISER C4-1/ Organiser des données X C4-2/ Utiliser des

Article Annexe A

Direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique Chefs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de la direction de la maintenance aéronautique MAPA x 50 Direction centrale du service du commissariat des armées