[Z] et Mme [W], se référant à une convention d'indivision du 24 mai 2011, a été homologuée. 2.

d'indivision... avec notion de passage" ; qu'en retenant l'existence d'une servitude de passage à partir d'éléments équivoques, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

[K] ne prouverait pas avoir travaillé à temps plein pour l'indivision [Z], la cour d'appel a fait état de ce que celle-ci faisait valoir l'absence de permanence de M.

E... que l'appel de la société SORIE serait nul en ce que seul le représentant légal de l'indivision aurait qualité à le former ; qu'en effet, la société SORIE avait agi devant le premier juge, pour la

(l'indivision) se trouvent en indivision depuis le décès de I... J.... M. W... G...

S..., si besoin était avec le concours de la force publique, des parcelles appartenant aux consorts S...-Y...

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 novembre 2019) et les productions, le 6 juin 1995, [D] [F] et Mme [I] ont acquis en indivision, à concurrence des trois-quarts pour [D] [F] et d'un quart pour

Mme [Z] a formé appel incident.

[Q] formées à l'encontre de l'indivision qu'antérieurement au 30 mai 2010, - dire et juger que M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Crédit industriel et commercial (CIC) de [Localité 4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé

G..., ès-qualités de représentant de l'indivision D...

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2005), que la société Aude matériaux (la société) ayant assigné Mme X... et M. de la Y... en partage de l'indivision

Louis Z... qui en a pris immédiatement possession et a versé divers acomptes sur le prix ; que l'ensemble des membres de l'indivision Y... ont signé le 17 février 2000 une promesse de vente sur le même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Diane D..., épouse Y..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., demeurant Ferme du Prieuré, 60153 Rethondes, en

[C] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-18.536 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme T., née F., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.