, ce qu'elle a accepté puis il prenait place dans son véhicule côté passager ; que le prévenu agent de police municipal à la Haye-du-Puits, arrivait sur les lieux de l'accident en tenue d'uniforme à bord

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GTM HALLE C/ S.A.R.L. A.S PATRICK MANUTENTION ...

haie et sont dirigées vers son lot ; si, comme M.

de Strasbourg « à prendre, mettre au point et signer tout acte et documents, marchés et conventions concourant à l'exécution de la présente délibération ».

La marche progressive, réalisée en vue de compenser le dénivelé naturel du sol, était signalée par trois rainures sur le bord de la marche permettant de délimiter visuellement le trottoir pour les piétons

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X..., qui avait acquis par l'intermédiaire d'une société qu'il avait créée (la société Café de la halle) un fonds de commerce, a commandé des travaux confiés à la société Zacharie agencement ; que des

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