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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372114cd580146773f0ceb
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n°s G 87-40.536 formé par la société Groupe services industrie, société anonyme dont le siège est sis ... (12ème)
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle n'avait qu'un seul client, ALAN HARLEY GROUP, investisseur domicilié à l'île Maurice dont l'un des membres du CA était également M. [M] [Y].
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124fc
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 19 décembre 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403146_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 mai 2024, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402081_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : Les conclusions de la commune de Chamonix-Mont-Blanc tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
portant sur les travaux d'extraction de la cuisine du restaurant, que le bureau Veritas a établi un rapport de vérification réglementaire après travaux le 28 septembre 2021 à la requête de Moma group,
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906524_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La commune de Chamonix-Mont-Blanc fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Simone X
61372111cd580146773f0b48
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201618
17 octobre 2013
17 octobre 2013
provisoire ou qui statuent sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident mettant fin à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'établissement public Charbonnages
Source officielle2 e chambre civile
6520f5debb275d83183a3b16
5 octobre 2023
5 octobre 2023
IC GROUPE [F] [D] S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Dans le bâtiment D2, le maître de l'ouvrage a décidé de faire installer à la demande de l'acquéreur des groupes électrogènes pour bénéficier du tarif EJP auprès de la société EDF ; Des désordres étant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001770_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un arrêté du 21 octobre 2019, l'adjoint délégué à l'urbanisme de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024508
14 juin 2012
14 juin 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489592.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834950876004f131a5f18
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2022, Mme Valéry CHARBONNIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65a0ea075bbe450008b2cd68
11 janvier 2024
11 janvier 2024
saisine -, demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 12 octobre 2023 par Madame Valéry CHARBONNIER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105876_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un arrêté du 27 avril 2021, l'adjoint délégué à l'urbanisme de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908293_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un arrêté du 15 juillet 2019, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a refusé cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600627_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentant des autres membres du groupe minoritaire sortant du conseil municipal de la commune de Chambon-sur-Lignon, demande au juge des référés
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455265.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Sea Bulk a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officiellePage 13 sur 54
GROUPEMENT FONCIER RURAL CHARBONNIER MONCESSEAUX
31/10/2022
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GROUPEMENT FORESTIER DE LA CHARBONNIERE
03/07/2018
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GROUPEMENT FORESTIER DE LA CHARBONNIERE
21/03/2018
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"GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES CHARBONNIERES"
23/12/2016
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GROUPEMENT FONCIER RURAL CHARBONNIER MONCESSEAUX
01/04/2016
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