né le 12 Mars 1968 à CAMBRAI (59400) de nationalité française ... 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie Y... épouse X

[T] et la société Next génération France en liquidation judiciaire. Dit que la banque avait commis une faute lors du déblocage des fonds.

immatriculées AT-771-ZH et GT-684-KT, ainsi que des véhicules tractant immatriculés 1169-YS-93, FZ-252-KB, EV-447-RP et BR-279-LS, d'évacuer les emplacements n° 13 et n° 14 de l'aire d'accueil des gens

Il est constant que le sinistre est imputable au fait que les canalisations ne se soient pas trouvées vidangées au moment du gel, les motifs de cette situation étant indifférents.

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de recel d'abus de biens sociaux ; " aux motifs que X..., fonctionnaire de l'Administration, a entrepris la construction d'une maison

Il soutient que les décisions sont entachées d'une erreur d'appréciation, sa famille résidant à Caen et son suivi psychiatrique étant réalisé auprès de la maison d'arrêt de Caen, et qu'il a entamé une

En vertu du II de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, sous certaines conditions tenant notamment aux modalités d'accueil et d'habitat des gens

erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L. 151-13 du code de l’urbanisme ; - elle méconnait l’article 1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens

seul le travail de réalisation est rémunéré [sans précision sur le montant de cette rémunération], que celui-ci a des difficultés pour imposer son style considéré comme trop « vieux » pour la jeune génération

[B] a assigné la Sarl Périgord génie civil en référé ainsi que son assureur la SMABTP.

Les erreurs de conception sont imputables à la société Maisons GEM au titre des prestations dues dans le cadre du contrat de constructeur de maison individuelle, comprenant les études d'exécution.

masse d'eau provenant de la pluviométrie exceptionnelle des trois jours précédant le sinistre et que l'action de l'eau avait été aggravée par les transformations du matériau de remblai à la suite du gel

Du 5 août 2003 au 30 novembre 2007, il a été détenu sans interruption soit dans des maisons d’arrêt ordinaires soit dans des hôpitaux carcéraux.

[X] [L], à présent décédé, et Mme [E] [H] ont donné la maison familiale sise à [Adresse 4] à leur fille, Mme [J] [L], épouse [U], en se réservant l'usufruit du premier étage avec accès par un escalier

B, âgé de 29 ans, a néanmoins validé une 3ème année de licence en chimie - génie des procédés en février 2022 démontrant, peu avant la décision attaquée, la réalité et le sérieux de son engagement dans

La société Kalitec Genie Climatique a appelé en garantie la société Inéo Aquitaine.

compétent, la direction générale des douanes et droits indirects a établi, le 4 octobre 2010, à l'encontre de Mme X..., un procès-verbal de notification d'infractions fiscales à la législation sur les maisons