Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

Luis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2000, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

pourvoi, que l'utilisation frauduleuse, en tant qu'hypothèse dans laquelle le tireur d'un chèque est en droit de faire opposition à son payement, s'entend seulement du cas où il y a contrefaçon, ou falsification

escroqueries dont s'agit; que les divergences entre lui-même et Mlle Y... nécessitent une confrontation qui doit se dérouler à l'abri de toute pression; que Mohamed X... est impliqué dans une affaire de falsification

identifié, c'est à la condition qu'il soit établi, avec certitude, que les faits n'ont pu être commis, pour son compte, que par ses organes ou représentants ; qu'en l'espèce, pour retenir que la falsification

pourvoi formé par : - RZIG Lofti, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1994 qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers et pour falsification

moyen, d'une part, que les faits soumis au juge pénal et que celui-ci avait estimé insuffisants pour caractériser les délits d'abus de confiance et d'escroquerie correspondaient à des griefs de falsification

[Y] des chefs de faux et usage de faux, alors : « 1°/ qu'en matière de faux, un risque de préjudice suffit à faire tomber la falsification de la vérité sous l'application de la loi pénale ; qu'en disant

enveloppes ; que le nombre d'affaires allant en augmentant, il convient de noter qu'un bon nombre d'entre elles présentent un lien étroit et certain entre elles, du fait de l'émission des chèques falsifiés

arrêt en date du 1er juillet 2004, qui n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation, renvoyé Marie-Ange X... devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance et d'usage de chèques falsifiés

est de nature à causer un préjudice, notamment lorsque le préjudice résulte de la nature même des documents falsifiés, ce qui était le cas en l'espèce, s'agissant de fausses factures revêtues du sceau

de Philippe Z... et les bons litigieux n'emporte pas la conviction de la Cour, qui relève elle-même des similitudes beaucoup plus troublantes entre, d'une part, les mentions manuscrites des 6 bons falsifiés

qu'elle avait subi du fait de l'inobservation de la procédure disciplinaire et d'avoir rejeté ses demandes de dommages-intérêts pour abus de pouvoir, pour tentative de sanction pécuniaire, pour falsification

décembre 2002, été mis en examen du chef d'escroquerie et placé, pour ces faits, en détention provisoire ; qu'il a été libéré le 10 avril 2003 ; que, dans une information distincte ouverte pour falsification

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

retenue au seul motif que l'employeur n'avait pas notifié à l'intéressé une mise à pied à titre conservatoire préalablement au licenciement, tout en relevant par ailleurs qu'était établi le grief de falsification

Y... ne pouvait ignorer que les accusations de falsifications qu'il portait contre elle conduiraient à son appel en garantie par la Caisse ; qu'il retient encore qu'au cours de l'expertise portant sur

des termes que leurs auteurs eux-mêmes ont reconnu être parfois excessifs et impliquant de leur part des appréciations de caractère subjectif ; que cependant aucun d'eux n'a eu conscience d'une falsification